COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Discodis, venant aux droits de la société Fidin, venant elle-même aux droits de la société Cibem

administrative d'appel de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juillet 2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACi) a autorisé la société Biganos Cinéma

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Les Feux de la Rampe et à tous occupants de son chef de libérer les locaux du cinéma

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 janvier 1985), statuant sur appel d'une ordonnance de référé, que les exploitants de salles de cinéma de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société nouvelle Central cinéma, dont

[L] a ainsi acquis indirectement, entre autres filiales de la société MAJESTIC CINEMAS, 98% du capital de la SA MAJESTIC exploitant un cinéma multiplexe à [Localité 10] et 100% de la SAS MAJECTIC [Localité

est le suivant : Les chèques cinéma permettent à leur bénéficiaire d'obtenir des places de cinéma à prix réduit.

national du cinéma et de l'image animée dans un document consolidé et dénommé "règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée" (…) ».L’article 311-28 du règlement

D'une part, aux termes de l'article L. 111-2 du code du cinéma et de l'image animée : " Le Centre national du cinéma et de l'image animée a pour missions : / () / 2° De contribuer, dans l'intérêt général

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cinéma dépendant, que sur le pourvoi incident relevé par la société

centre national du cinéma et de l'image animée.

2000 et 25 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la SARL LOISIRS 2000, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice et pour la SA CINEMAS

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (2e Chambre), au profit : 1°) de la société Le Cinéma de Paris, dont le siège social est à Givors (Rhône), ...,

Georges, André B..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL Eden cinéma, demeurant ..., 2 / de M.

La société Majestic Cinémas a produit un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction de l'affaire, qui n'a pas été communiqué.

Centre national du cinéma et de l'image animée, - le code de justice administrative.

subordination avec le Centre culturel et de loisirs de [Localité 2] depuis 2002 dans le cadre du détachement dont il a bénéficié dès lors qu'il n'est pas démontré que cette dernière et l'association Cinéma

Par une convention de délégation du service public du 28 décembre 2011, la commune de Brive-la-Gaillarde a confié à l'association " Cinéma Rex ", devenue association Pandora, l'exploitation du cinéma d'art