des ouvrages pour lesquels la garantie était souscrite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° V 03-19.902, pris en ses deuxième et quatrième branches, ci-après

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les propriétaires des fonds servants ne justifiaient d'aucun préjudice complémentaire, la cour d'appel a souverainement déterminé

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, au vu des documents versés aux débats, retenu, d'une part, qu'il

est ... les Lys, 9 / de la Société Brie travaux publics (SBTP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de la société Tramo, société anonyme, dont le siège est ..., BP 41, ci-devant

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'en relevant que M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, appréciant souverainement les éléments soumis à son examen

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le syndicat des copropriétaires et les consorts Z... ayant

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, appréciant souverainement les éléments de preuve produits, que la société Picard surgelés ne pouvait produire aucun document démontrant

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à son

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant, sans dénaturation, les éléments de preuve soumis à son examen

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les parties étaient convenues d'un

alléguée concerne, comme en l'espèce, non les faits relevés par les juges du fond, mais les conséquences juridiques que ceux-ci en ont tirées ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le dossier joint à la convocation de l'assemblée générale

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement évalué la valeur vénale du fonds

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu par motifs propres et adoptés que, par lettre du 26 juin 1994, les époux X... avaient notifié à l'architecte la liste des nombreux

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'immeuble, qui comprenait originairement 4 étages et