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1 548 résultats pour « choses inanimees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101137

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

François Z..., Mme Suzanne C... et Mme Marie-Louise A... lui opposent la nullité de ce testament pour insanité d'esprit de la testatrice ; que M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100335

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Y... s'inscrivait dans le cadre d'une machination mise en oeuvre avec la complicité d'un notaire peu scrupuleux ayant pour objet de conférer à ce montage frauduleux le sceau de l'autorité de chose jugée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100720

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

juin 2009, déposé au rang des minutes d'un notaire, léguant à Mme X... différents biens ; qu'assignée par cette dernière en délivrance du legs, Mme Y... a sollicité l'annulation du testament pour insanité

Source officielle
CA

ETRANGERS

62888219edb9a9057d0d2869

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[G] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisée, absente non représentée M. le procureur général

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de9909

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Répartir la succession de Madame [L] [U] par souches, conformément à ses dernières volontés, et renvoyer les parties devant le notaire de leur choix pour procéder aux opérations de succession.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5683c369c7f74996dcd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les consorts [PA] ont remis leurs premières conclusions d'intimés le 25 novembre 2019 ; elles ne contiennent pas d'appel incident.

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a11

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme [C] constate que les appelants ne prouvent pas l'insanité d'esprit lors de la souscription du contrat d'assurance et conclut à la confirmation de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c85b8594705dbfcca4c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au soutien de leurs prétentions, les intimés faisaient valoir notamment que : la vente était parfaite en ce que l'accord des parties sur la chose et le prix ressortait clairement de la promesse unilatérale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

de l'intimée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110102

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

sa fille Madame [Z], comme en témoignent de nombreuses attestations versées aux débats ; qu'en revanche, selon les mêmes attestations, la mère aurait entretenu de bons rapports avec son fils ; que l'intimé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100340

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

C'est à celui qui conteste la validité d'un testament qu'incombe la charge de la preuve de l'insanité d'esprit du donateur qui, s'agissant d'un fait matériel, peut être rapportée par tous moyens.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab738236bfc00008d68cf4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Il est constant que le juge judiciaire ne saurait fonder la décision relative à la prolongation de la rétention administrative sur les critères ayant conduit l'autorité administrative au choix du pays

Source officielle
CA

ETRANGERS

6350e4ba42150aadff23dab1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[B] [O] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2936772dc56336631d

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[Y] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbd8a9d5adc26061f3cc

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il évoque l’état d’insanité d’esprit de sa sœur au moment de la rédaction du testament litigieux, les incohérences dudit testament et la plainte pénale qu’il a déposée à l’encontre de Madame [Z] [R] pour

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69600613cdc6046d47aad7e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l’insanité d’esprit du défunt, M.

Source officielle
CC

comm

613724c5cd580146774183c0

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

atteinte d'un vice caché a le choix de rendre cette chose au vendeur et de se faire restituer le prix ou de la garder et de se faire rendre une partie du prix ; que lorsqu'un règlement sanitaire interdit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

A 7 h 30, il est découvert inanimé à plat ventre sur le sol en béton.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100708

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

dès lors que les formalités prescrites par la Convention de Washington du 26 octobre 1973 ont été accomplies, il en est autrement lorsque l'annulation de ce testament a été prononcée également pour insanité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110217

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

, Mme [R] avait été couchée entre 18h30 et 18h45 par l'infirmière, barrières levées et à I9hl0 à la suite du déclenchement d'une alarme sonore d'inondation, elle avait été retrouvée inanimée

Source officielle