commerce de Dieppe a ouvert une procédure de redressement à l'égard de la société AUX DELICES DE JANVAL, exerçant une activité de fabrication et vente de pains, viennoiseries, pâtisseries, confiserie, chocolaterie

Y... était soumis à la Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine, laquelle ne prévoyait pas de salaire minimum et que la mention

procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 19 juin 2023 que les copropriétaires de l'immeuble ont adopté la décision suivante (n°32) : « Décision à prendre sur la transformation de l'ancienne chocolaterie

L. " Franck " en 1995, pour exploiter un fonds de commerce de chocolaterie entre autres objets, à Bordeaux.

que son employeur lui avait retiré une partie substantielle de ses fonctions et ses deux plus gros comptes clients, l'avait cantonné à des missions de simple exécutant notamment l'envoi de boîtes de chocolat

concentrées ou déshydratées, permettant la reconstitution de boissons contenant du sucre ; - les crèmes glacées et sorbets ; - les confiseries constituant des " sucreries sans cacao (y compris le chocolat

Nom commercial : XHÔO Enseigne : A LA PETITE CHOCOLATIERE Activité : Vente, commercialisation, distribution, développement, promotion, Import, Export de produits non réglementes et services.Vente chocolat

travail intitulé " dispositions particulières à la boulangerie " ; d'où il suit que cette interdiction ne saurait être applicable aux établissements distincts de la boulangerie telle une pâtisserie-chocolaterie

juridique est différent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1997), que Mme X..., bailleresse d'un local à usage commercial, ayant donné congé avec refus de renouvellement à la société Chocolats

LICENCIEMENT FONDEE SUR LE TEXTE PRECITE, PLUS AVANTAGEUSE QUE L'INDEMNITE SPECIALE EXCEPTIONNELLE VERSEE PAR L'EMPLOYEUR SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA CHOCOLATERIE

commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société AUX DELICES DE JANVAL [Adresse 1], exerçant une activité de boulangerie, viennoiseries, pâtisseries, confiserie, chocolaterie

2025J00080 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL VIGIER [Adresse 1] Activité : Boulangerie-pâtisserie et toutes activités annexes (confiserie, chocolaterie

La chocolaterie pour noël est prévue et payée. Il est prudent sur les prévisionnels mais les signes lui permettent d'être confiant et positif.

Rôle n° 2025L00432 / Procédure n° 2024J00012 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [M] [G] [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats

621-3 du Code de Commerce, PROLONGE la période d'observation du redressement judiciaire de : La société CNL2MR, exerçant une activité de Exploitation de tous fonds de commerce de pâtisseries, chocolaterie

Par une requête enregistrée le 13 avril 2021 sous le n°2102356, la société Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS G.A.I.C Maison François Cholat exerçant sous l'enseigne commerciale « Les Grands Moulins de Thuile » désignée ci-après société Maison François Cholat a pour

semblant préoccupantes pour l’ensemble des résidents du logement de Madame [X] [H], a constaté la présence de foin et de poudre désinfectante déposés sur le sol de l’appartement et de cannelle et de chocolat