Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Gelied, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Les Chênes rouges,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003), que la société Somadec a importé de Chine

[G] [P] né le 26 Octobre 1962 à [Localité 2] - CHINE, demeurant [Adresse 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE M. [M] [P] né le 29 Décembre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] UNIS D'AMERIQUE M.

du technicien de la DDAF, que le boisement de la parcelle était semblable à celui qui reste maintenu en sa limite sud et composé d'un taillis sous futaie, jeune et riche en réserve de frênes et de chênes

en 2009 et non réparés ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le chiffrage établi par le cabinet [A] ne visait pas le placard de la salle à manger, le linteau de chêne

connaissance de la situation de sa cliente amenant sa prochaine mise en redressement judiciaire, "a réduit le compte débiteur de cette société en acquérant le 23 mars 1992 la créance sur la banque de Chine

Sur le fond, ils maintiennent leurs prétentions telles qu’en leur assignation introductive d’instance, et font valoir en résumé, que la chienne du défendeur a tué leur chienne et que cela leur a causé

CHEN, demeurant Chez Mme Tang Y..., ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par

NEXT SAS [Adresse 8], 922103585, DÉFENDEUR - représenté par mandataire SELARL [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAS NEXT - [Adresse 9] LE CHÊNE

B..., connu des services de police ; que, le 14 novembre 2018, vers 12h00, les fonctionnaires de police, en possession d'une autorisation permanente du bailleur, accompagnés d'un chien, spécialisé dans

Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2003) retenant que le jugement entrepris avait rejeté à tort l'exception d'incompétence soulevée par la société Les Chênes

CHEN, divorcée A... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président

Sébastien X... admet avoir accepté d'être le représentant légal (" chief représentative ") de la SAS SOMOTEX en Chine, fonction non prévue dans son contrat de travail.

CHEN, demeurant ... ; M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Cardinal, Menuiserie Cardinal, Le Chêne Constructions et Les Crépis d’Armor par la société NGE SAS

C/ Association ECOLE LIMOUSINE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES Avocat plaidant, Maître Alexis X... Y..., Avocat au Barreau de PARIS, M. Michel Z..., M. Pierre A..., M. Michel B..., M.

attaqué (Amiens, 18 juin 2024), la société Distribution chauffage sanitaire (la société DSC) a, suivant contrat du 28 janvier 2019, confié à la société Tango l'organisation de séminaires professionnels en Chine

depuis plus de quarante-huit heures, ainsi que diverses carences dans les soins, la nourriture, les conditions d'hébergement de divers autres animaux encore en vie, parmi lesquels des équidés, des chiens