Alain X... ne peut sérieusement contester avoir obtenu le financement pour le crédit d'un véhicule alors qu'il était sans chéquier et carte bancaire, sous le coup d'une interdiction ; il a, en modifiant

par la SCP n'était pas clairement établi, la cour d'appel s'est bornée à retenir que certaines opérations n'étaient pas transcrites ou l'étaient mal sur le livre de banque et qu'un certain nombre de chèques

l'altération du chèque n'était pas décelable par un employé normalement avisé et diligent ; que plusieurs chèques d'un montant supérieur à 130.000 euros avaient été émis sur la période antérieure au chèque

Z..., ce dernier a procédé à la vente dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 1993; qu'il n'a tardé que de quelques jours pour remettre, le 8 octobre suivant, les deux chèques à Jean-Michel X..

de préavis et congés payés alors, selon les moyens, que la simple production d'un bulletin de paie ne suffit pas à elle seule à établir que les sommes qui y sont mentionnées ont été versées si aucun chèque

[C] de 240 euros qui correspondait au montant de trois cotisations, qu'elle démontrait que ce chèque avait été encaissé le 25 février 2021, que M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, falsifications de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

X..., Mme Djamboulian a émis des chèques tirés sur le compte dont ce dernier était titulaire auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse), en y apposant une fausse

X... sans s'inquiéter du caractère curieux de cette opération au regard du montant du chèque, puis en ordonnant le débit de leur compte d'un montant supérieur avant même que ce chèque soit définitivement

X... devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir la mainlevée d'une opposition à un chèque qu'il lui avait remis ; que M.

de 8 500 francs remis par elle à Mme X..., alors, selon le pourvoi, que, pour débouter Mme Y... de sa demande en restitution consécutive à un prêt, le tribunal a relevé que le chèque émis était revenu

banque "Banque populaire provençale et corse" (la BPPC) a relevé appel d'un jugement qui l'a condamnée à payer à la société Cau, en redressement judiciaire, la somme de 282 062,38 francs, montant de chèques

Sarkis X... a constitué dans une banque suisse la provision d'un chèque de 1 000 000 dollars qui a été émis au bénéfice de M. Zaven X..., frère de M.

(l'acquéreur) une promesse synallagmatique de vente d'un bien immobilier ; que, le jour même, l'acquéreur a remis au notaire un chèque d'un montant égal au dépôt de garantie, stipulé acquis au vendeur

, qui déclare que le vol n'est pas établi et qui, sans qu'aucun élément nouveau ne soit intervenu, énonce qu'il est établi que la prévenue pouvait se faire signer des chèques par Philippe X..., que les

Y... décédé ; qu'il n'est, d'autre part, pas contesté que ce chèque de 628 049,36 francs a été remis à Pascal X... qui l'a accepté ; qu'il n'est pas davantage discuté que ce chèque aurait dû être émis

etc...) ; faire toutes autres observations utiles ; en l'espèce, à l'issue de ses investigations basées sur un procès-verbal de la police judiciaire en date du 1er avril 1996 comportant un relevé des chèques

tirés à son profit par ladite société, alors qu'il n'avait pas été informé, avant l'audience, que ces chèques seraient produits lors des débats devant le conseil de prud'hommes ; Mais attendu que, le