principal et l'escalier de service de l'immeuble au moyen du percement de la cage d'escalier entre le cinquième et le sixième étage, afin de permettre aux logements du 7ème étage, dont l'accès se fait

Dans le courant du mois de décembre 2008, une violente tempête provoquait la destruction du dit escalier .

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHEF DE CHANTIER AU SERVICE DE Y..., ENTREPRENEUR DE TERRASSEMENTS ET DEMOLITIONS, PROCEDAIT LE 17 DECEMBRE 1962 A LYON A LA DESTRUCTION D'UNE CAGE D'ESCALIER PAR

R R E T N prononcé en chambre du conseil le dix-neuf février deux mil quinze, par Madame ISSENJOU, Président Vu la procédure d'information suivie au tribunal de grande instance de PERPIGNAN du chef

ou tapis d'escaliers (achat, entretien, nettoyage, dépose, repose) seront à la charge des bénéficiaires, donc des acquéreurs des étages, et ce, par escalier, soit : * Escalier rue ... 520 /520 * Escalier

doivent être rémunérées au taux horaires aux API " et la salariée sera déboutée de ce chef de prétention et de sa demande tendant à voir juger que toutes les heures qu'elle a effectuées au sein de l'ESSCA

de cet escalier préfabriqué.

11, [Adresse 2] ; Ordonne l'expulsion de Mme [M] [R], au besoin avec l'aide de la force publique et d'un serrurier, comme celle de tous occupants de son chef, des lieux effectivement occupés situés au

rendrait impossible l'exécution de travaux dans les étages ce qui n'est nullement démontré, pas plus qu'il n'est opérant de prétendre que la reconstruction de l'escalier serait un préalable nécessaire

demande au Tribunal " de mettre en demeure le maire de Besse-sur-Issole d'appliquer le code de l'urbanisme et de faire dresser un procès-verbal d'infraction et d'édicter un arrêté de démolition de l'escalier

SOIT LA CAUSE, L'ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, A TOUTE PERSONNE SALARIEE, OU TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT, POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS OU CHEFS

En dernier lieu, le salarié exerçait les fonctions de chef d'équipe au service transport.

30 « aménagement extérieurs bois » dont était titulaire la SA PARQUET SOL ainsi que la fiche technique des terrasses prévoyaient effectivement un escalier avec des marches en chêne - que l’intervention

desservant l'appartement n° 2, absence de bande podotactile au R+2 en périphérie de cet escalier et protections de marches de l'escalier non retirées -un spot électrique non encastré au plafond à la

Elle indique à ce titre qu'une signalétique afférente au danger d'une chute dans les escaliers est présente au niveau du premier escalier permettant l'accès au vestiaire qui se situe au 1 er étage, que

quatrième catégorie et que les prévenus avaient exploité ou tenu le fonds de commerce, la cour d'appel ne permet pas à la Cour de Cassation de contrôler la légalité de la décision qu'elle a prononcée du chef

septembre 1996), que l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble ayant adopté, le 27 novembre 1990, une décision approuvant les comptes sous réserve que le coût de réfection des cages d'escalier

A... expose avoir été victime, le 21 juin 2019, d’une chute en empruntant l’escalier reliant le chemin du Mauvais Pas à la côte.