siège est ..., défendeurs à la cassation ; L'Office public d'aménagements et de construction de Paris (OPAC) a, par mémoire déposé au greffe le 7 octobre 1994, formé un pourvoi incident ; Les demanderesses

tendant à voir interdire aux consorts D... le droit d'utiliser, pour le chauffage des parties privatives de leurs lots, l'installation de chauffage collectif et la chaudière commune, alors, selon le moyen

X..., qui avait été embauché en 1973 en qualité de chauffeur par la société Voyages Courtin et qui a été licencié le 2 novembre 1983, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 mars 1987), d'une part, d'avoir

par la société Rastello, mandataire de la société Butagaz, a été détruit par une explosion survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne que cette société avait loué, avec chauffeur

X... ayant formé une demande d'aide judiciaire le 13 avril 1991 dans le délai imparti pour le dépôt de son mémoire, ce délai a été interrompu et n'a recommencé à courir que lors de la notification au demandeur

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. 0bert, engagé le 2 mai 1985, en qualité de chauffeur magasinier, par la société

le 28 mars 2002 ; que la société LFO a assigné la société William pour obtenir règlement des factures impayées, en invoquant la nullité de la transaction, tandis que la société William a formulé une demande

Z..., qui ne pouvaient passer inaperçues, sont contredites par le chauffeur de taxi ; qu'il est en outre difficilement compréhensible, en présence d'un tel comportement, que Mme A...

, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme STFM, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X..., embauché depuis le 3 août 1992 par la société Sojade, en qualité de chauffeur, a été licencié le 26 octobre 1994 ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment en

; qu'en l'espèce, la Cour, qui estime qu'il n'y a pas lieu de retenir les ressources tirées du bricolage et des coupes de bois de chauffage, s'agissant d'activités ponctuelles aux compétences et goûts

ont été endommagés ; que le GIE a assigné la société et son assureur, la compagnie Axa assurances, en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que le GIE fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes

Y..., ressortissant britannique et chauffeur routier de la société Kent Trucking Ltd gérée par M. Z..., une somme dissimulée de 693 000 euros ; que les investigations ont révélé qu'à la demande de M.

X..., entré au service de la société d'exploitation des Transports Guy Peguin le 3 août 1987, en qualité de chauffeur poids lourd, a été mis par son employeur à la disposition de la société Barre-Lavergne

[C], la société AML et la SCP Vitani-Bru, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société AML font grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes de M.

X..., chauffeur de taxi, moyennant le paiement d'une somme qualifiée de "redevance" ; que ce contrat ayant été résilié pour défaut de paiement de la redevance, M.

, le mode de rémunération du fournisseur du véhicule avec chauffeur est l'un des éléments importants pour savoir si on se trouve face à un véritable contrat de location de véhicule avec chauffeur ; que

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.