, ont attesté que ce dernier avait donné une autorisation de chasse à des tiers sur le domaine de Suriane ; qu'une convention écrite, en date du 2 juin 1998, autorisant un nommé Henri D... à chasser avec

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse

Jean-Paul X... coupable de chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action

Nicolas X... coupable de chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action

X... coupable de chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile

René Y... coupable de chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action

Jean-Michel X... coupable de chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur

David X... coupable de chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action

Bernard X... coupable de chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action

[B] est propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble soumis au statut de la copropriété et syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de cet immeuble. 2.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, du 14 octobre 1997, qui, pour chasse à l'aide de moyens prohibés, a condamné les deux premiers à 10 000 francs d'amende, dont 5 000 francs avec sursis

X... constitue un sanctuaire permettant aux animaux de se développer de manière excessive en échappant à la zone de chasse, et en décidant, d'un autre côté, qu'est fautif l'agrainage destiné précisément

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2003, qui, pour infraction à la police de la chasse, a prononcé le retrait de son permis de chasser

X... fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause le Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse (FGA) ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de défaut de base

Il en résulte immédiatement que l'association communale de chasse de [Localité 1] n'est pas fondée à conserver l'appellation d'association communale de chasse « agréée », l'agrément lui ayant été retiré

attaqué, que le préfet de Saône-et-Loire ayant par décision du 3 août 1998 rejeté la requête de l'association ornithologique et mammalogique de ce département tendant à ce que la date de fermeture de la chasse

devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire sur la personne de son mari ; "aux motifs que si Mme X... conteste l'intention criminelle, l'arme utilisée, à savoir un fusil de chasse

X... et son fils de leur demande, alors que, d'une part, les statuts de chaque association communale de chasse agréée (ACCA) devant prévoir notamment l'admission des personnes domiciliées dans la commune