Y..., a été engagée par le cabinet Lovells le 2 février 1998 en qualité d'avocat salarié, rattachée au département de droit du travail, dirigé par M. Philippe C....

La Société oppose qu'en marge de la cessation du travail et de son exercice du droit de grève l'appelant s'est rendu auteur de plusieurs manquements relevant de la qualification de faute lourde en ayant

La Société oppose qu'en marge de la cessation du travail et de son exercice du droit de grève l'appelant s'est rendu auteur de plusieurs manquements relevant de la qualification de faute lourde en ayant

La Société oppose qu'en marge de la cessation du travail et de son exercice du droit de grève l'appelante s'est rendue auteur de plusieurs manquements relevant de la qualification de faute lourde en ayant

La Société oppose qu'en marge de la cessation du travail et de son exercice du droit de grève l'appelant s'est rendu auteur de plusieurs manquements relevant de la qualification de faute lourde en ayant

La Société oppose qu'en marge de la cessation du travail et de son exercice du droit de grève l'appelant s'est rendu auteur de plusieurs manquements relevant de la qualification de faute lourde en ayant

'employeur n' est pas tenu de payer le salaire pendant la période de cessation du travail et ce n'est que dans le cas où les salariés se sont trouvés dans une situation contraignante telle qu'ils ont été

Les articles L 461-5 et R 461-5 prévoyant un délai de 15 jours à compter de la cessation de travail de la victime pour déclarer sa maladie à la caisse, il convient de constater que M.

nécessaires pour y remédier ; que l'article L.4132-3 du même code dispose qu'en cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine

professionnelles se prescrivent par deux ans à compter soit de la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle, soit de la cessation

X... ayant été condamné à une peine couvrant sa détention provisoire, il a préféré cesser de travailler et a demandé à être licencié pour motif économique. M.

de prescription fixé à l'article'L.'431-2, alinéa'1er, est celui de la date du certificat médical informant la victime de l'origine professionnelle de son affection, - soit à compter de la date de cessation

A... constituent un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser et d'ordonner en conséquence à la société de retirer les sanctions disciplinaires infligées le 12 septembre 2016 et le

syndicat, de dire que les sanctions disciplinaires infligées le 12 septembre 2016 et le 26 janvier 2018 par la société à Mme N... constituent un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser

Q... constituent un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser et d'ordonner en conséquence à la société de retirer les sanctions disciplinaires infligées le 12 septembre 2016 et le

prescrivent par deux ans à compter soit de la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle, soit de la cessation

; qu'en cas de rechute d'un accident du travail, le double de la demande de reconnaissance de la rechute de l'accident du travail déposé par la victime est envoyé par la caisse primaire à l'employeur

application de cet article, le délai de prescription de l’action d’un salarié en reconnaissance d’une faute inexcusable de son employeur est de deux ans et court soit du jour de l’accident, soit de la cessation