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166 934 résultats pour « centres sociaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300123_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le pays de destination est illégale en raison de la fixation du centre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204795_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Enfin, elle produit des attestations faisant état d'activités bénévoles auprès de l'unité d'accueil du secours catholique de Paris de septembre à décembre 2020 puis auprès du centre social de Kérangoff

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005397_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403639_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

compréhension qui ont nécessité des cours de soutien scolaire avec une bénévole de l’association et qu’il a intégré une équipe de danse-acrobatie et s’est investi dans un projet de représentations avec les centres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205849_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet, 3 et 5 août 2022, l'association pour le développement d'innovations sociales (ADIS), représentée par Me Keza, demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00730

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Grabouilles sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205387_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A ne travaille pas et dépend des aides sociales de sa compagne, il ne fait état d'aucune insertion sociale ou attaches en dehors du cercle familial à l'exception d'un investissement ponctuel auprès de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90139

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

du chef des dispositions infirmées, - ordonné une mesure de médiation familiale et désigne pour y procéder Madame Maryse G..., Service de médiation familiale de la Caisse d'Allocations Familiales, Centre

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e943da6ded0f83d196f

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

sur le territoire national, qu'il ne justifie pas de la fixation de sa résidence à [Localité 3] en Belgique, la seule attestation d'hébergement produite aux débats,faisant état de son hébergement au centre

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cba4965b5d9df315d3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2009 à 2016 et de 2022 à 2023 (pièces n°13.5 au n° 13.7, n°14.21, et n° 23.13 au n°23.20), - des quittances de loyer de 2010 à 2022 (pièces n°13.2 au n°13.4 et n°23.1 au n° 23.12), - une adhésion au centre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105345_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 2021 et 7 septembre 2022, la société One Tower France et la société Free Mobile, la première nommée ayant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302161_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des certificats de scolarité délivrés par un centre social et un conservatoire, que si la requérante atteste avoir suivi deux années de français langue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503406_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

déterminée conclus en 2022, portant chacun sur une durée de quinze jours à un mois et demi, d’une attestation de bénévolat au sein d’une association et d’une attestation de participation aux activités d’un centre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301536_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01757_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

avec l'association Diaconat le 17 novembre 2015, d'un contrat d'accueil auprès de la structure " Les petits chaperons rouges " et d'une attestation selon laquelle elle a suivi des cours de français au Centre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401205_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501231_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C, qui réside sur le territoire français au moins depuis 2022, a exercé les fonctions d'employé de restauration dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société SASU L'Escale à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105328_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme A B a été recrutée en 1996 par la mairie de Bergerac et affectée à compter de 2012 au centre communal d'action sociale de la commune.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01624_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il produit, en outre, une attestation datée du 16 mars 2016 établie par le directeur du centre social de la commune de Bailleul, témoignant de son intégration à la vie sociale de la ville, à travers sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f551

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

pas présent dans les instances de partenariat en dehors de quelques apparitions en première année ; très souvent absent lors des diverses manifestations de la ville ", selon Mme Y..., Directrice du Centre

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L’OISE, ADCSRO

SIREN 302701347TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01039

11/10/2018

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Procédures collectives

DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L’OISE

SIREN 302701347TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Beauvais le 21 mars 2018 où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de cette publication. N° RG : 13/1039.

12/06/2018

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Procédures collectives

DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

24/12/2014

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Procédures collectives

Association DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)

SIREN 302701347TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Autre jugement prononçant — Jugement autorisant la modification du plan de cession adopté le 5 novembre 2013 tel que proposé par le cessionnaire, la SARL DG RESIDENCES, Société à responsabilité limitée, membre du Groupe DOCTE GESTIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 124 292, ayant siège social à Paris (75013), 105 Bis, rue de Tolbiac ; a prononcé la liquidation judiciaire désigné la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître LEHERICY (Philippe), d

31/12/2013

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Procédures collectives

Départementale des Centres Sociaux Ruraux de l'Oise, ADCSRO

SIREN 302701347TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission de surveiller le débiteur dans sa gestion : RONGEOT (Jean), 28, rue Sire Firmin Leroux, 80003 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP LEBLANC LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz

09/12/2013

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