AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300123_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le pays de destination est illégale en raison de la fixation du centre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204795_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Enfin, elle produit des attestations faisant état d'activités bénévoles auprès de l'unité d'accueil du secours catholique de Paris de septembre à décembre 2020 puis auprès du centre social de Kérangoff
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005397_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2403639_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
compréhension qui ont nécessité des cours de soutien scolaire avec une bénévole de l’association et qu’il a intégré une équipe de danse-acrobatie et s’est investi dans un projet de représentations avec les centres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205849_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet, 3 et 5 août 2022, l'association pour le développement d'innovations sociales (ADIS), représentée par Me Keza, demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00730
24 mai 2018
24 mai 2018
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Grabouilles sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205387_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A ne travaille pas et dépend des aides sociales de sa compagne, il ne fait état d'aucune insertion sociale ou attaches en dehors du cercle familial à l'exception d'un investissement ponctuel auprès de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90139
16 janvier 2013
16 janvier 2013
du chef des dispositions infirmées, - ordonné une mesure de médiation familiale et désigne pour y procéder Madame Maryse G..., Service de médiation familiale de la Caisse d'Allocations Familiales, Centre
Source officielleETRANGERS
64476e943da6ded0f83d196f
22 avril 2023
22 avril 2023
sur le territoire national, qu'il ne justifie pas de la fixation de sa résidence à [Localité 3] en Belgique, la seule attestation d'hébergement produite aux débats,faisant état de son hébergement au centre
Source officielle1/2/2 nationalité B
68681cba4965b5d9df315d3f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2009 à 2016 et de 2022 à 2023 (pièces n°13.5 au n° 13.7, n°14.21, et n° 23.13 au n°23.20), - des quittances de loyer de 2010 à 2022 (pièces n°13.2 au n°13.4 et n°23.1 au n° 23.12), - une adhésion au centre
Source officielle2ème chambre
DTA_2105345_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 2021 et 7 septembre 2022, la société One Tower France et la société Free Mobile, la première nommée ayant
Source officielle2ème chambre
DTA_2302161_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des certificats de scolarité délivrés par un centre social et un conservatoire, que si la requérante atteste avoir suivi deux années de français langue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503406_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
déterminée conclus en 2022, portant chacun sur une durée de quinze jours à un mois et demi, d’une attestation de bénévolat au sein d’une association et d’une attestation de participation aux activités d’un centre
Source officielle4ème chambre
DTA_2301536_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
4 février 2025
avec l'association Diaconat le 17 novembre 2015, d'un contrat d'accueil auprès de la structure " Les petits chaperons rouges " et d'une attestation selon laquelle elle a suivi des cours de français au Centre
Source officielle3ème chambre
DTA_2401205_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501231_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, qui réside sur le territoire français au moins depuis 2022, a exercé les fonctions d'employé de restauration dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société SASU L'Escale à compter
Source officielle4ème chambre
DTA_2105328_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A B a été recrutée en 1996 par la mairie de Bergerac et affectée à compter de 2012 au centre communal d'action sociale de la commune.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01624_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il produit, en outre, une attestation datée du 16 mars 2016 établie par le directeur du centre social de la commune de Bailleul, témoignant de son intégration à la vie sociale de la ville, à travers sa
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f551
2 mai 2012
2 mai 2012
pas présent dans les instances de partenariat en dehors de quelques apparitions en première année ; très souvent absent lors des diverses manifestations de la ville ", selon Mme Y..., Directrice du Centre
Source officiellePage 21 sur 8347
DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE, ADCSRO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01039
11/10/2018
Voir →
DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement dâouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Beauvais le 21 mars 2018 où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai dâun mois à compter de cette publication. N° RG : 13/1039.
12/06/2018
Voir →
DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24/12/2014
Voir →
Association DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Autre jugement prononçant — Jugement autorisant la modification du plan de cession adopté le 5 novembre 2013 tel que proposé par le cessionnaire, la SARL DG RESIDENCES, Société à responsabilité limitée, membre du Groupe DOCTE GESTIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 124 292, ayant siège social à Paris (75013), 105 Bis, rue de Tolbiac ; a prononcé la liquidation judiciaire désigné la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître LEHERICY (Philippe), d
31/12/2013
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Départementale des Centres Sociaux Ruraux de l'Oise, ADCSRO
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission de surveiller le débiteur dans sa gestion : RONGEOT (Jean), 28, rue Sire Firmin Leroux, 80003 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP LEBLANC LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
09/12/2013
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