1 Délibération n° 2024-30 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Grandjean LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Le 18 mars 2022, un courrier dénigrant le maire de [Localité 1] et diverses personnalités locales et évoquant les passe-droits et nuisances d'une carrosserie a été reçu dans différents services de cette

d’une durée de cinq semaines ainsi que d’un emploi d’un an au sein de la société De Oliveira automobiles, rien ne fait obstacle à ce qu’il poursuive son apprentissage et qu’il exerce le métier de carrossier

Y..., embauché le 1er février 1967 par la société le Comptoir général des matériaux (CGM) en qualité de magasinier exerçant occasionnellement la fonction de cariste, a été victime, le 12 septembre 1980

X..., engagé le 1er octobre 1980 en qualité de réceptionnaire par le garage Dittel, a été licencié le 13 décembre 1993, alors qu'il exerçait les fonctions de responsable de carrosserie ; que la lettre

ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'en dépit de la révélation des faits remontant au 24 février 2000, Anna a été seulement entendue le 17 mai 2000 ; elle a confirmé l'existence de caresses

[H] engagé en qualité de manutentionnaire cariste au coefficient 115 M G3 en juin 1992, et qu'à ce jour, plus de 22 ans après son embauche, il est toujours cariste, niveau 2B de la convention collective

des mouvements de son compte bancaire n'a pas permis de retrouver trace des remises en espèces correspondant aux malversations qui lui sont reprochées, celles-ci pouvant avoir été détournées par la caissière

qu'il a sttué par voie de pure affirmation en retenant l'existence d'un doute sans en donner aucune justification, alors même qu'il est constant qu'à l'époque des faits, la prévenue a été la seule caissière

. ; j'ai vu son cul à l'air, je l'ai caressée sur les fesses et les seins ; je me suis allongé à côté d'elle alors que j'étais déshabillé et en slip, je lui ai caressé les fesses, la poitrine, et tout

c'est en vain que X..., qui a manifestement usé des mêmes procédés, oppose que les deux fillettes les ont relatés de la même manière" ; ""que la jeune Sophie a confirmé qu'elle faisait l'objet de caresses

et n'appartenaient pas à la nomenclature des actes de sexologie médicale ; que le thérapeute ne devait pas jouer le rôle de partenaire auprès du patient ; que le prévenu a donc usé de surprise pour caresser

[M] avait été licencié pour inaptitude en avril 2016, ne pouvant plus occuper l'emploi de cariste, elle a néanmoins relevé qu'il résultait du rapport de M.

dans l'incapacité de prouver tant la réalité du préjudice allégué que le réglement effectif des factures, autrement que par la production aux débats de documents émanant de son propre service de carrosserie

X..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Carocim et à la société Carocim de leur intervention et ce qu'ils s'associent au second moyen de cassation du pourvoi incident

Le 20 juin 2022, il a été embauché sur un poste de même nature par la société Atlantis Carrosserie dont le siège se situe à St-Herblain.

. ; que le plaignant exposait : - qu'il avait employé Lionel E... dans son bar, "Le Café de l'Europe" à compter du mois de mars 1990, en qualité de caissier faisant fonction de directeur ; qu'il avait

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés La Carbonnière, Karist et Karbu par le groupe Prou