la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 222-55 du Code de commerce ; 2 ) que si la révocation d'un dirigeant est dictée par une concentration de sociétés, le caractère

convenir à l'intéressé" ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le juge, à qui il appartient d'apprécier le caractère

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une erreur sur la substance celle portant sur la capacité d'une société à être profitable pour le

sa négociation, de sa conclusion ou de son exécution, d'autre part que les courriers adressés par les emprunteurs au Crédit gricole entre le 30 août 2017 et le 21 mars 2018 mettent en évidence la capacité

et troisième branches : Attendu que les consorts Z... font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, 1 ) qu'une banque ne peut consentir de prêt à une société qu'après avoir vérifié ses capacités

ALORS, subsidiairement, QUE le banquier est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard des emprunteurs profanes au regard non seulement des charges du prêt mais aussi des capacités financières de

Z... ne remplit pas la condition de capacité professionnelle pour exercer la reprise ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

[S] fait valoir que le motif de refus ne correspond pas à la réalité de ses capacités d'intervention puisqu'il est désormais retraité.

honoraires, a assigné en paiement l'association ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'architecte prétend à tort qu'il n'avait pas à rechercher si l'association avait ou non la capacité

altéré leur puissance germinative, la cour d'appel a violé l'article 1641 du Code civil ; 2 / que le vendeur de plants ou de semence ne saurait être tenu d'une obligation de résultat quant à la capacité

d'averti ou de profane, ainsi que les informations dont il disposait et la finalité de l'exercice de son droit de rétractation ; qu'en se contentant de relever que Madame F... était dotée d'une « capacité

sécurité sociale que la majoration de la rente ou du capital alloué à la victime d'un accident du travail consécutif à la faute inexcusable de son employeur est calculée en fonction de la réduction de capacité

en péril ou l'empêchait d'investir, tout en affirmant que la CISE justifiait d'un motif grave et légitime dès lors qu'il était du plus grand intérêt qu'il soit statué ou prononcé à nouveau sur la capacité

4 du Code de la sécurité sociale, prévoyant l'attribution d'une rente, sont applicables, dès lors qu'à la suite d'un ou plusieurs accidents du travail antérieurs, la réduction totale subie par la capacité

de développement de son commerce, ainsi qu'en une limitation drastique de sa capacité à vendre son fonds du fait du risque de perte du local d'exploitation en cas d'injonction administrative de démolir

était débitrice d'une obligation de mise en garde envers l'emprunteur d'une part, que "la circonstance que l'opération ait été financée en partie grâce à un apport personnel est sans incidence sur les capacités

Il résulte de ce texte que la banque, tenue de mettre en garde l'emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt inadapté à ses capacités financières au moment de la

X... n'ayant pas pour effet une simple réduction potentielle de ses capacités de travail et de gains mais pour conséquence immédiate non seulement de lui faire perdre son emploi mais encore de le contraindre