décidé de recourir ( ...) à un mandataire financier, il ne peut régler les dépenses occasionnées par sa campagne électorale que par (son) intermédiaire ( ...)" ; Considérant que si le mandataire du candidat

les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

I) QUALITE DU TIERS DU CANDIDAT Le candidat, conformément aux dispositions de l'article L.642-3 du Code de Commerce, atteste qu'il n'est ni parent, ni allié jusqu'au deuxième degré inclusivement, des

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Air Caraïbes atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

A notre question : quel est le candidat le plus généreux pour l'instant ?

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2016), que M.

Elle ajoute que la décision a fait une mauvaise application de l'article 2, 9°, du décret du 23 décembre 2004, en ce que son dossier de candidature comportait des justificatifs suffisants de formations

X... et n° T 00-16.277, formé par Mme Y..., ès qualités, qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 00-16.277, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2326-1, L. 2411-5 et L. 2411-7 du code du travail ; Attendu que pour l'application

Olivier X..., son fils, ou pour reprise au profit de son fils, seul ; en écartant la demande de reprise formée par le bailleur au motif que le congé avait uniquement été délivré uniquement sur le fondement

E..., alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant ouvertement celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS, SELON LE POURVOI, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 10 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 13 octobre 2004, les sociétés composant l'unité économique et

, le comité de sélection se prononce comme un jury d'examen alors qu'après audition des candidats retenus, il se prononce, comme jury de concours, par un avis motivé unique sur l'ensemble des candidats

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON, l'avocat de la partie ayant eu la parole en dernier ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 10 mars 2015), qu'en suite

des deux sexes : le collège unique compte 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants, avec chaque fois un candidat homme et un candidat femme.