Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information comprend : La sous-direction "Statistiques et études de la santé" qui regroupe trois bureaux : - le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et prévention" ; - le bureau

LEGIARTI000023550870

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FONCTION GÉNÉRIQUE BUREAU CONCERNÉ NIVEAU Chef d'un bureau Secrétariat général : 6 - bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ; - bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

circulation ; - le bureau de l'exploitation de la route et de la gestion du trafic ; - le bureau de l'information routière ; - la section Défense.

Article 4

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La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend six bureaux : - EL 1 bureau des affaires générales ; - EL 2 bureau des équipements et de la bureautique ; - EL 3 bureau de la logistique de l'administration centrale ; - EL 4 bureau de la

Article 9

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Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment : 1° Il vote le budget ; 2° Il autorise les emprunts ; 3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec l'Etat, les collectivités

Article 3

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Le bureau est composé, sur une base paritaire entre producteurs et négociants, de vingt-quatre membres, à jour du règlement de leurs cotisations volontaires obligatoires auprès de l'interprofession, désignés par la Fédération des grands vins de Bordeaux

Article 9

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Article 10

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La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend cinq bureaux : - le bureau du recrutement et de la formation ; - le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels ; - le bureau

Article 5

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La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux : - le bureau de la synthèse ; - le bureau de l'immobilier ; - le bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion - le bureau de l'appui au pilotage du secteur

Article 17

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Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et comportant la mention du bureau ou de la section de vote dont il relève.

Article R214-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Code monétaire et financier

La feuille de présence revêtue des signatures des associés présents et des mandataires est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.

Article 69

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Chapitre V : Vote, Sct. Section I : Opérations de vote, Art. 31, Art. 31-1, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. Section II : Vote par correspondance, Art. 40, Art. 41, Sct.

Article 26

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Un cabinet de géomètre expert se compose d'un bureau principal et, le cas échéant, de bureaux secondaires, de permanences et de bureaux de chantier.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

La sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires comprend : -le centre d'analyses stratégiques et de prévision ; -le bureau du développement des entreprises ; -le bureau des exportations ; -le bureau des ressources humaines

Article 219

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Les autorités qualifiées pour établir les procurations de vote, les maires et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements qu'ils demandent et de leur communiquer tous les documents qu'ils estiment nécessaires à l'exercice

Article 4

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opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ; - le bureau sécurité et opérations de défense ; - le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ; - le bureau des équipements et exploitations informatiques et

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Le bureau chargé du dépouillement des votes comprend le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier du conseil d'administration de la caisse.

Article 1

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Au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F, Droits indirects et laboratoires, comprend : le bureau de la fiscalité et des régimes privilégiés ; le bureau des produits pétroliers ;

Article 5

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La division de la documentation, des publications et de l'information comprend trois bureaux : - DD 1 bureau de la documentation ; - DD 2 bureau des publications ; - DD 3 bureau de l'information.

Article L2123-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35

Code général des collectivités territoriales

L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct.

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