de bornage sans contrepartie pour le propriétaire du fonds prétendument servant ; que le procès-verbal de bornage d'où résulterait l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur le fonds des

SUR CE, LA COUR En dressant contradictoirement son plan de bornage le 14 novembre 2011, M.

cette demande en bornage, l'arrêt retient que le terrain d'assiette de la "voyette" est compris dans la parcelle AV 181 appartenant à M. et Mme X..., et que la demande en bornage de M.

Louis Charles E...réalisé par le cabinet C...pour démontrer que la borne numéro 13 a été posée lors du bornage amiable des parcelles 407 et 408 et qu'elle permettait de délimiter leur parcelle 1376 sans

Aux termes de l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës et le bornage se fait à frais communs.

[W] avait commis une faute lors de la réalisation des opérations de bornage, M.

Gérard B... déterminait les limites entre sa parcelle et celle des époux Y... selon trois bornes A, B et C ; que M.

DE PROCEDER AU BORNAGE ET QU'EN SUBORDONNANT LES OBLIGATIONS DE M Y...

A... parle mal le français, ne l'écrit pas et ne le comprend que difficilement. ; qu'ils soutiennent qu'en l'absence de bornes matérialisant les limites on peut douter de la volonté des parties et du bornage

Dès lors, l'action en bornage introduite par la SCI Honoya sera déclarée recevable.

, donner acte aux époux [I] qu'ils renoncent à se prévaloir du plan de bornage, dans l'hypothèse où les époux [I] n'auraient pas déclaré renoncer faire usage du plan de bornage, déclarer

d'une convention d'indivision entre les cinq donataires ; que Mmes Anne X..., Paule Y..., divorcée X... et Mireille X..., qui avait fait donation de sa parcelle à sa fille Mme Line Z..., ont assigné en bornage

Alexis Y...et Mme Lucienne G..., veuve H..., ont été déboutés de leur demande de bornage ; Attendu que M. et Mme X..., M. et Mme B... et M.

[T] au procès-verbal de bornage matérialisant la servitude de passage revendiquée, aurait dû en déduire que l'existence de cette servitude ressortait de ce procès-verbal ; qu'en retenant, pour rejeter

II) Sur la demande de bornage Mme [F] a formé appel du chef du jugement ayant déclaré recevable et bien fondée l'action en bornage de M. [K] [L] et de Mme [X] [L] née [R].

Y... qui mentionne " Lotissement GALLINIER, lot 220, synthèse des documents fonciers, matérialisation de limite ouest du lot 220, procès-verbal de bornage amiable, établissement d'un plan de bornage, enregistrement

été au mépris du droit de propriété des consorts C... et doivent être démolies, alors, selon le moyen, "1°/ que le titre des époux H... ne contenait aucune référence aux limites du cadastre mais se bornait

par un géomètre expert, a été annexé à l'acte ; qu'après une expertise judiciaire en recherches de limites de propriété, confiée à un autre géomètre-expert, les consorts X... ont assigné la SCI en bornage