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113 120 résultats pour « blocage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cdcd58014677420a30

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

des experts commis ont permis d'éclairer les circonstances des contaminations des parties civiles transfusées après le 20 mars 1985, d'apprécier la pertinence des griefs des parties civiles sur le blocage

Source officielle

Page 21 sur 5656

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

blocage démarchage téléphonique, LORIOT, Linford, Angelo, Joseph

SIREN 810443200Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

18/10/2023

Voir →

Modifications diverses

SCI BLOCAGEST

SIREN 442833828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

20/01/2019

Voir →

CC

cr

61372650cd5801467742497a

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

d'un dysfonctionnement soit de son Minitel, soit du système informatique de la Caisse d'Epargne, ainsi qu'en attestaient les pièces du dossier mettant en évidence des dysfonctionnements du serveur, le blocage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01037

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[L], tout en décrivant des gestes d'interpellation (étranglement, menottage, blocage des jambes) dont aucun n'avait été pratiqué par M. [X], lequel n'avait pas participé à l'interpellation de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Blocage des décisions (50/50), impossibilité d'approuver les comptes ou de se rémunérer. * Refus de M. [X] de quitter la société malgré les propositions de rachat.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007756356

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

de cette délégation ne pouvant être utilement invoqués contre une délibération d'un conseil municipal fixant le tarif de services publics locaux - Règles de fond fixées par l'arrêté ministériel de blocage

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01650

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

, "Mme A..., la juge du tribunal de grande instance de Blois accorde un passe droit à la société générale", le 12 octobre 2010, sur le blog "..." et le quatrième "0076 association de malfaiteurs entre

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00214

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

transmettre ces montants à la société Nino fruits ; Attendu que la société Nino fruits fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement alors, selon le moyen, que dans le cas de la vente « en bloc

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ff9de

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

prévoit que le locataire ne peut bénéficier d'un droit de préemption, en cas de vente de la totalité de l'immeuble; que le simple fait pour le vendeur de conserver un appartement, lors de la vente en bloc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300011

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

légal ; que le syndic doit donc, conformément aux dispositions de l'article 33 susvisé, en délivrer copie ou extrait certifié conforme à tout copropriétaire qui en fait la demande ; qu'en rejetant en bloc

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314cfcdc6046d47a7ac50

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle a maintenu qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement compte tenu du blocage des relations diplomatiques franco-algériennes.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8fe

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

progressivement pour, à terme, disparaître ; que Mme D... et onze autres salariés ont, le 7 novembre 1986, saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à obtenir un rappel de salaire au titre du "blocage

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd58014677417970

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

de béton qui devaient borner cet ouvrage, il a décidé, pour déplacer un bloc difficilement accessible, plutôt que de l'équiper des barres métalliques prévues à cet effet, d'utiliser une élingue qu'il

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 19 mars 2024 [F] alerte DKV sur une suspicion de fraude et demande un blocage des comptes. Le 20 mars 2024, par courriel, DKV reconnaît la fraude et confirme à STBP qu'il va bloquer les comptes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100724

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

à participer aux assemblées générales dès 2009, quand elle constatait que l'AAL « était une association de médecins anesthésiste qui avait en définitive fusionné après décembre 2009 avec le syndicat Bloc

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155533

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

septembre 2012 : 1) les doses réelles de rayons qu'elle a reçues ; 2) la nature exacte de l'incident survenu lors de la curiethérapie ; 3) l'endroit où se trouvait la source radioactive pendant le blocage

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727295

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

14-06-01-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRIX - ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945 - ACTES PRIS SUR LE FONDEMENT DE CETTE ORDONNANCE -Arrêté de blocage des prix - Champ

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd91e536ab6cabaf4d81f13

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

assigné la SCI EKS, la SCI Orca et le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés et a demandé de : - ordonner à la SCI EKS et à tous occupants de son chef la dépose immédiate des sept blocs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd10ab5d88877aaf968fd7

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

FAITS & PROCÉDURE L'ensemble immobilier constitué de 3 bâtiments 'A', 'B' et 'bloc C', situé [...] , est soumis au régime de la copropriété. M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742347e

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

transport de timbres-poste contrefaits et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; " aux motifs que le prévenu a reconnu qu'il avait acheté, en août 1994, 2 000 blocs

Source officielle