propriétaire exploitant et dirigeant d'un laboratoire d'analyses médicales et imposait, lorsque le laboratoire était exploité en société, que les 3/4 du capital social soient détenus par des médecins biologistes

PACA, que la notion de zones limitrophes doive s'entendre de zones " limitrophes entre elles " c'est-à-dire avec des frontières communes " ; - aucune réglementation n'exige que les différents biologistes

ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST

qui exercent leur profession à titre principal ; - les associés de la SELARL dont il a cédé les parts sont cogérants et forment un collège de gérants majoritaires ; dès lors qu'il a été associé, biologiste

le calcul de la rémunération des praticiens nommés à des fonctions à temps plein, l'ancienneté des intéressés est déterminée dans les conditions suivantes : a médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes

Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, 16 mai 1975, p. 306 ; Section, X... et ministre de la santé et de la famille, 16 mai 1980, p. 231.

Y... à l'emploi de maître de conférence agrégé biologiste des hôpitaux non chef de service au service de biophysique de l'hôpital de Paris-Bicêtre et n'a pas reconnu à M.

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

part, qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitait, dans ses conclusions, Mme Franck X..., s'il n'existait pas une difficulté sérieuse d'appréciation et de définition du secteur privé des médecins biologistes

articles 26, 61 et 62 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Attendu que Mme X..., médecin, a été embauchée par l'Association Saint-François d'Assises, le 15 décembre 1975, en qualité de médecin biologiste

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M LUCIEN B.., PHARMACIEN, ET MME PAULETTE M., BIOLOGISTE, SE SONT MARIES LE 8 AVRIL 1954, SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE

modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes

X..., vétérinaire biologiste principal du service de santé des armées, soutient que la décision en date du 20 novembre 1995, par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté ses demandes tendant à l'annulation

interdite d'exercer les pouvoirs de direction et de gestion du laboratoire d'analyses médicales recouvrant toute son activité professionnelle, sans avoir égard à sa situation personnelle de pharmacien-biologiste

décision du 4 octobre 2023 par laquelle le conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens a refusé de l'inscrire au tableau de cette section pour exercer en qualité de pharmacienne biologiste

X..., biologiste, une contrainte en vue du recouvrement de cotisations portant sur la période s'étendant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 ; que l'intéressé a formé opposition devant une juridiction de

directeur du Laboratoire de Physiologie du Travail du CNRS, demeurant ..., 2°/ du Centre national de la recherche scientifique, (CNRS), dont le siège est ..., 3°/ du Laboratoire Membre Naturalia et Biologia