condamner à payer à la société Nautech la somme de 11 338,98 euros, ainsi qu'à garantir cette société des condamnations prononcées contre elle, de dire qu'elle est responsable des dommages résultant des avaries

M. et Mme V... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites leurs demandes contre la société Jo Loc, alors « que le délai de prescription des actions pour avaries, pertes ou retards,

l'article 17 de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route du 13 mai 1956 (CMR), le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle ou de l'avarie

par les bailleurs le 6 décembre 2017, après avoir pourtant constaté que le 3 août 2017, soit avant la délivrance du commandement resté infructueux, un incendie était survenu ayant pour origine une avarie

ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - DIVERS -Compensation entre un crédit de taxe et un rehaussement de taxe d'aval

le 14 octobre 2013 au port de Lomé et que le commissaire d'avaries a conclu que les avaries « sont survenues avant prise en charge des conteneurs par le réceptionnaire » ; que, pour écarter la garantie

X..., retient que celui-ci ne peut opposer à la société Danzas la compensation entre sa dette au titre de la partie non réglée du prix et la créance de dommages-intérêts qu'il invoque en raison des avaries

fondant expressément sur la jurisprudence interdisant au détenteur d'une position dominante sur le marché amont de biens ou services indispensables à la production de biens ou services sur un marché aval

En aval de l'écluse de Coudray, dans le bief d'Evry, la barge " Orca " a heurté un obstacle immergé.

en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 13 novembre 2025, sur la requête de la SAS AVA, à l'égard de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 24 mai 1989), que la Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA), attribuant les avaries

l'ordonnance du juge commissaire du 13 octobre 2008 ; 4°/ en tout état de cause que le seul défaut de signature de l'annexe jointe à la décision du juge commissaire autorisant les licenciements (ou « d'avalisation

constatation d'infraction du 9 janvier 2003 (production), les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage avaient simplement constaté la présence d'"un premier chasseur, posté environ 300 mètres en aval

Y... et C... avaient ainsi entendu "se porter aval" et qu'ils devaient faire face à leur engagement ; qu'en jugeant néanmoins irrecevables les demandes en restitution de certaines sommes dues par la société

violation du texte précité ces données avaient été conservées de façon préventive, généralisée et indifférenciée, et que leur recueil ne faisait l'objet ni d'une autorisation en amont ni d'un contrôle en aval

violation du texte précité ces données avaient été conservées de façon préventive, généralisée et indifférenciée, et que leur recueil ne faisait l'objet ni d'une autorisation en amont ni d'un contrôle en aval

nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à relever le lien de causalité admis par l'expert entre la simple "utilisation" du vernis isolant les fils électriques des moteurs et les avaries

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mai 1992), qu'au cours de leur transport maritime du Havre à Jeddah, des lots de viande ont été avariés