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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01730

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Dans la grille de salaire de la société MESSIER DOWTY, chaque coefficient est assorti de cinq paliers allant de 0 à 4, le passage d'un palier au palier supérieur s'effectuant par l'effet d'une augmentation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00583

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

sans rechercher des missions compatibles avec l'exercice de ses mandats, la société Altran n'a pas permis à ce dernier de pouvoir faire évoluer sa classification professionnelle, de bénéficier d'augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616343ea88dc29ccde27f048

Appel

10 février 2011

10 février 2011

qui lui a été allouée en octobre 2007 étant une augmentation individuelle de salaire, sans lien avec sa nouvelle qualification ni effet rétroactif, le calcul du rappel sollicité étant de surcroît erroné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00425

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

salarié ne conteste pas par ailleurs avoir perçu immédiatement après son élection, soit en avril 2006 et en avril 2007, date à laquelle il a obtenu le coefficient 240, puis en 2011, 2014 et 2017, des augmentations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035a21c55b5a006c2ad95b8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Ces éléments me conduisaient à le positionner dans le groupe des collaborateurs ne percevant pas d'augmentation individuelle régulièrement et avec une gratification faible.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il indique que sa rémunération fixe n'a pas fait l'objet d'augmentation individuelle depuis plusieurs années.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10443

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

La société réplique que les situations des salariés ne sont pas comparables, que les augmentations individuelles étaient en lien avec des dépassements d'objectifs de certains salariés et avec l'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00849

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

2011, signé par le salarié et sans observation de sa part, démontrait que celui-ci ne satisfaisait pas aux critères prévus par l'accord de négociation annuelle du 7 mars 2011 pour bénéficier d'une augmentation

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb16a1474256000835c475

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En outre, l'existence d'erreurs dans la saisie des augmentations individuelles accordées à 6 salariés est étayée par un échange de courriels à compter du 1er mars 2019 entre la directrice adjointe des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01865

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

salariée soulignent que les résultats sont conformes aux objectifs à l'exception de l'année 2005 où ils sont « en partie en dessous » ; que l'employeur justifie que Madame X... a toujours bénéficié d'augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00704

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

fonctions de ''chargé de mission'', qu'il lui avait été demandé d'effectuer des tâches subalternes, qu'il n'a bénéficié d'aucune évolution de son coefficient durant des années, qu'il n'a plus bénéficié d'augmentation

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CA

9e Chambre C

616323093dbed56e5e2c2ea0

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

catégories en litige de raisons objectives, concrètes et pertinentes de nature à en justifier, se bornant à faire état d'une prime instituée pour récompenser la population non-cadre peu sujette aux augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10921

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

mobilité, plus globalement à la gestion des carrières ; - il est responsable de l'évaluation de la performance des collaborateurs au travers de l'entretien annuel, des propositions d'AI (augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993090

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

l'employeur fait d'abord valoir que les différences de salaire de base peuvent s'expliquer du fait de l'ancienneté des salariés, dans la mesure où leur salaire de base peut être affecté par les augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02109

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

expertise permettant de postuler à un emploi de cadre" ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par le salarié ; qu'ensuite il est établi que la classification des agents ayant suivi cette formation n'a pas augmenté

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88170

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Les calculs établis par le salarié sur des bases mathématiques présentent un caractère théorique qui ne tiennent pas compte, notamment, des éléments individuels et de l'absence de corrélation au sein de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ec

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Les calculs établis par le salarié sur des bases mathématiques présentent un caractère théorique qui ne tiennent pas compte, notamment, des éléments individuels et de l'absence de corrélation au sein de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88459

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Les calculs établis par le salarié sur des bases mathématiques présentent un caractère théorique qui ne tiennent pas compte, notamment, des éléments individuels et de l'absence de corrélation au sein de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290dae498f0b428bb83dc

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Elle fait valoir que, sur 10 années, son salaire qui ne comportait pas de rémunération variable n'a fait l'objet que de 2 augmentations individuelles, 89 € par mois en février 2001 et 75 € par mois en

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

681997c06a65bd051c5d6e04

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

les changements d'emploi, de qualification, de rémunération et d'établissement successifs, - leur bulletin de paie du mois de décembre de chaque année depuis leur embauche, - le relevé de leurs augmentations

Source officielle