Il ressort également des pièces du dossier, notamment du rapport sur la manière de service de Mme D en date du 25 novembre 2020, que ni l'audition de deux mineurs anciennement placés au

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

M. et Mme [R], agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, [C] [R], M.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

CONCERNANT L'ENFANT Vu l'article 388-1 du Code civil, Au regard de l’âge de l’enfant et, faute d’un discernement suffisant au sens de l’article 388-1 du Code civil, il n’y a pas lieu de statuer sur l’audition

Le 26 avril 2004, une information judiciaire a été ouverte du chef de non représentation d'enfant et soustraction de mineur à l'exercice de l'autorité parentale.

Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant ; "aux motifs que M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 février 2005, qui, pour recours à la prostitution d'un mineur, l'a condamné à 2 500 euros d'amende, et a prononcé sur

, celle-ci est de droit ; qu'il y a donc lieu de dire que les débats seront publics et que seules ne seront pas admises dans la salle les personnes mineures ; "alors que toute personne a droit à ce

Michel contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'attentats à la pudeur avec violences sur mineur

Mme Murielle Y..., contre l'arrêt n° 2018/140 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 16 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'enlèvement de mineur

, 6°/ à [C] [T], mineur, 7°/ à [G] [T], mineur, 8°/ à [J] [T], mineure, 9°/ à [K] [T], mineur, domiciliés tous cinq Aide sociale à l'enfance, [Adresse 7], représentés par leur mère, demanderesse

d'assises de la Guadeloupe, en date du 8 mars 2023, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction d'activité en lien avec des mineurs

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffusion d'un message à caractère pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences habituelles sur mineure de quinze ans

A a fait l'objet indique que l'intéressé était présent lorsqu'un de ses amis a exercé des violences sur un adolescent et que le lendemain, il a perturbé les auditions en cours du mineur victime et de son

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 16 mai 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-d'Oise, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineures

B..., mineur de moins de 15 ans ; "et aux motifs adoptés que le mineur a relaté que pendant la récréation du matin, alors qu'il était en train de marcher à côté d'un arbre, après avoir posé son cartable