Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre de préférence, de ceux qu'il retient.

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

Elle organise des auditions publiques sur des thèmes de santé publique. L'agence est également chargée du contrôle du respect des dispositions des autorisations délivrées en application de l'article L. 1161-5.

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

En cas de nécessité, résultant de l'impossibilité pour un interprète de se déplacer, l'assistance de l'interprète au cours d'une audition, d'un interrogatoire ou d'une confrontation peut également se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunications

Article 29-1

—

Elle peut procéder à leur audition publique. II.

Article Annexe I

—

Physiologie de base adaptée au vol à voile Concepts ; Effets de la pression partielle ; Vision ; Audition ; Vol et santé ; Intoxications. 4.2.

Article Annexe à la décision

—

. ― Auditions Le collège peut entendre toute personne ou toute organisation sur une situation ou un sujet important.

Article L32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

Les visites et auditions donnent lieu à procès-verbal, dont une copie est transmise dans les cinq jours aux personnes intéressées. Ce procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire.

Article Annexe II

—

Audition d'un message oral (revue de presse, exposé, discours argumenté, etc.). 4. Lecture d'images fixes isolées ou en séquences, lecture de films. 5.

Article D361-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

Code rural (nouveau)

Il peut également auditionner le fournisseur d'indice concerné ou l'organisme chargé de verser l'indemnisation et solliciter auprès d'eux des compléments d'information.

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Code de commerce

Elle auditionne pour tout projet nouveau la personne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'agence du commerce et les associations de commerçants

Article Annexe II

—

intervention en fonction du mandat confié par le juge ; -maîtriser les principes des écrits professionnels et savoir les mettre en pratique ; -connaître et comprendre les différentes relations avec l'autorité judiciaire (rapports, requêtes, audiences, auditions

LEGIARTI000043051315

—

Il peut auditionner et, s'il le souhaite sans présence du secrétaire général, toute personne, interne ou externe, qu'il juge opportun d'entendre pour la formation de son opinion.

Article L450-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

Les agents mentionnés à l'article L. 450-1 peuvent procéder au cours de la visite à des auditions de l'occupant des lieux ou de son représentant en vue de recueillir les informations ou explications utiles aux besoins de l'enquête.

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

A l'issue de cette audition, le président du tribunal prend la décision de valider ou non la proposition de convention, en vérifiant le bien-fondé du recours à cette procédure, la régularité de son déroulement, la conformité du montant de l'amende aux

LEGIARTI000032258784

—

A cet effet, la commission : 1° Définit, rend publique et met en œuvre une procédure d'appel public à candidatures publié au Journal officiel de la République française ; 2° Examine les candidatures et sélectionne celles qui donnent lieu à une audition

Article 30-1

—

-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à une audition publique des candidats.

LEGIARTI000034499389

—

faute personnelle, la protection fonctionnelle peut être accordée aux personnes mentionnées aux I, II et III du présent article : – lorsqu'elles font l'objet, à raison de leurs fonctions, de poursuites pénales, d'un placement en garde à vue, d'une audition

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

Code de la santé publique

. - Audition et otologie A. - Déficit auditif Sa détermination repose sur un bilan clinique complet et minutieux et sur un bilan para-clinique qui doit comporter au minimum une impédancemétrie complète (tympanométrie avec recherche du seuil des réflexes

Article Annexe VII

—

compris de son propre message) ou de certains de ses éléments Situations de formation : A Débat Commentaire d'images isolées ou en suite B Recherche méthodique sur un ensemble de notions à coordonner Constitution d'un dossier C Audition

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