Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc9621
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc9624
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc9625
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc9627
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc9628
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc9629
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc962d
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc962e
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c49103a
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c49103b
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c49103c
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c49103d
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c49103f
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c491040
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c491041
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c491042
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c491043
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c491044
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c491045
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c491046
2 février 2021
2 février 2021
En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié a été rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30
Source officiellePage 21 sur 189