AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société ACP et la société 2BP Assurances, représentées par Me Pericard, concluent à leur mise hors de cause.

et assurant l'exploitation du réseau câblé de télédistribution appartenant à ce syndicat.

Madame [M] soutient que le contrat d'assurance n'est pas entaché de nullité en l’absence de fausse déclaration intentionnelle au sens de l’article L 113-8 du Code des Assurances.

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne formule pas d'observations sur cette requête.

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa viandes, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse primaire d'assurance

Vie, mis hors de cause la société BNP Paribas Cardif, débouté Mme [ZF] de ses demandes au titre du contrat Multiplacements 2, débouté la société Cardif Assurance Vie de son action en garantie

X... a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) le versement de l'indemnité journalière de repos prévue par l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale ; que la caisse

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, les sociétés SMB Franck Jouan, Ilex, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Clavier, formulent leurs plus expresses protestations

de vol en réunion commis en 2015, d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public commis en 2017, d'outrage à agent commis en 2020 et de délit de fuite et conduite sans permis ni assurance

hors de cause , sur leurs demandes, les sociétés Endel et Axa France IARD, contre lesquelles ne sont pas dirigés les moyens du pourvoi ; Attendu qu'en 1989, le syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

Z... dénonçait l'erreur commise par l'assureur qui avait délivré, au titre de l'assurance VIETT, une assurance décès et invalidité totale à la place d'une assurance-vie et incapacité temporaire ; qu'en

qu'il avait dirigées ; " aux motifs propres que : " le jugement du 8 décembre 1998 a justement retenu Antonio Z... dans les liens des préventions pour escroqueries commises tant au préjudice des multiples

X... et qu'il doit réparer le préjudice résultant de ce défaut d'assurance, ainsi que de le condamner à payer diverses sommes à ce titre à M.

A D, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les multiples

A D demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les multiples

» approuvés par de multiples arrêtés ministériels pris conformément aux articles L 324-1 et suivants du code des assurances ; que les sociétés d'assurances qui ont conclu en dernier lieu ont bien qualité

» approuvés par de multiples arrêtés ministériels pris conformément aux articles L 324-1 et suivants du code des assurances ; que les sociétés d'assurances qui ont conclu en dernier lieu ont bien qualité