Alain X... a déclaré cet accident auprès de son assureur, la compagnie MAAF assurances qui, après enquête, lui a refusé sa garantie pour fausse déclaration des circonstances de l'accident ; que M.

J... a souscrit une police d'assurance multirisque habitation auprés de la société Allianz Iard anciennement dénommée AGF (la société Allianz) aux fins de garantie d'un immeuble sis [...].

montant de ses dommages ; que Mme B...- X... a assigné l'assureur en paiement d'une indemnité de sinistre ; Attendu que Mme B...- X... fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de la police d'assurance

Or, l'article 34-1 alinéa 2 du contrat d'assurance multirisques Auto 4D stipule ' pour la remise en état de votre véhicule, vous disposez du libre choix du réparateur professionnel.

X... a souscrit auprès de la société Assurances fédérales IARD un contrat d'assurance multirisque d'habitation garantissant sa responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers au cours de sa

Madjid X... a souscrit un contrat d'assurance multirisque no 08062198K le 24 septembre 2014 auprès de la société Maaf Assurances concernant un scooter Yamaha XP 530 cm3 immatriculé [...] , dont il est

Aix-en-Provence, 20 mai 2021), la société A La Bonne franquette, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 21 juillet 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2021), la société Beraha, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 7 février 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Elle expose que la SARL ACDC a bien souscrit auprès d'elle une nouvelle assurance multirisques des professionnels en son nom et postérieurement à la cession et que de ce fait, elle n'est pas recevable

[R], agent général, une assurance multirisques garantissant notamment la perte de valeur du fonds de commerce à hauteur de 35 000 euros ; qu'au mois de juillet 2007, M.

MOTIFS et DECISION Monsieur X... a conclu notamment auprès de la société AGF une assurance multirisques particuliers non occupants " en date du 20 décembre 2001 à effet au 1er janvier 2002 numéro ..

aux droits de laquelle vient le cabinet Anton, un contrat d'assurances multirisque habitation dénommé "carte" noG [...] auprès de la compagnie GFA ; suite au passage sur l'île de Saint-Martin, le 6 septembre

./ Force est à cet égard de constater que l'assurance "multirisque artisan du bâtiment" souscrite excluait expressément de la garantie l'activité de construction de maisons individuelles avec ou sans fourniture

appartement de type II situé dans la résidence ..., moyennant un loyer mensuel réévalué chaque année et fixé à la somme de 59 481 FCFP pour 2012, - que les locataires se sont engagés à contracter une assurance

, sur la commune de KONE, moyennant un loyer mensuel révisable au 1 er janvier de chaque année et fixé à la somme de 73 436 FCFP pour l'année 2013, - que le locataire s'est engagé à contracter une assurance

»), le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition des terrains agricoles et parcelles communales au profit de EBE, puis le contrat d'assurance

Or, d’une part, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de l’attestation d’assurance multirisques habitation de l’intéressée, de ses relevés bancaires faisant état de virements mensuels

X... a souscrit pour ce bien, auprès de la compagnie La Mutuelle du Mans, une police d'assurance multirisques automobilie en date du 24 mai 1985 ; que le 5 octobre 1989, le véhicule a été volé à Marseille