X... fait une démonstration avec un fusil de chasse qu'il charge, et le remet à M. Y... qui le manipule et blesse M.

[T] [X] sur le fondement des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances se heurtait à l'autorité de la chose jugée [par jugement du 25 octobre 2018 du tribunal de grande instance de Nanterre

que celles prévues à l'article A. 243-1 du code des assurances ; que si la garantie de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclarée par le constructeur, laquelle doit être

Philippe, - LA SOCIETE BRINK'S, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IARD, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour

du taux effectif global, peu important qu'elle ait artificiellement été qualifiée d'optionnelle, les emprunteurs n'ayant pas d'autre choix, en acceptant cette offre incluant l'adhésion à cette assurance

suivants du code civil, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1382 du code civil, ensembles le principe susvisé ; 2) ALORS subsidiairement QU'il ne pèse sur le déposant aucune obligation légale d'assurance

D'autre part, et tel que le fait valoir la société Axa France Vie sans susciter d'observations adverses, l'article L. 131-1 du code des assurances dispose qu'en cas de scission "(...)

'' et aucun terme de la police d'assurance HDI Global ne permet d'exclure l'argent de la définition de ‘‘chose'' ; qu'en outre, si ladite somme n'a pas été volée, puisqu'elle a été détournée à la suite

la somme de 151 050,76 euros en indemnisation de la remorque, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 121-7 du code des assurances, les pertes subies par la chose assurée et qui proviennent de son

de la disparition du véhicule, non retrouvé, la compagnie d'assurances AGF, qui assurait ledit véhicule, a réglé en totalité (à Eric Y...), en suite de cette déclaration de sinistre, la somme de 31 300

maladie du Rhône pour défaut du droit d'agir tirée de l'autorité de la chose jugée, et D'AVOIR condamné la société RHODIA à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône les sommes de : - 133.501,42

La CNHJ a souscrit, pour l'ensemble de la profession, une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la société Covea Risks à effet du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008, substituée

paiements suivi d'un redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire par jugement du 30 mars 1999 ; qu'entre temps, l'assureur avait, le 28 janvier 1999, invité la société Bedet's à faire choix

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M. de X..., maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances

X... a acquis le 23 février 1987 deux appartements dans un immeuble appartenant aux époux Y... et a souscrit le 20 juillet 1987 une police d'assurance multiprotection auprès de la compagnie Zurich assurances

retient que les primes d'assurance ont été payées en pure perte et que l'acquéreur a été privé de l'usage de son véhicule. 9.

Y..., le délit d'abus de confiance est établi par l'assurance tardive auprès de Solly-Azar, dans le but de couvrir un sinistre, alors que l'assuré payait des primes pour autre compagnie qui ne les percevait

résilié à la date du sinistre, l'autorité de la chose jugée qui s'attache à la décision de relaxe prononcée en faveur de l'assuré du chef de défaut d'assurance, ne permettant pas de remettre en cause