constituée ; qu'ayant constaté des désordres affectant les voiries et réseaux divers (VRD), cette ASL, ainsi que les époux X..., propriétaires d'un lot, ont assigné la SCI, les constructeurs et les assureurs

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame

Szysz, juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé de l'instance, assesseur ; "alors que : les deux assesseurs du président de la cour d'assises des mineurs doivent être pris, sauf impossibilité

SMA es-qualité d’assureur dommages-ouvrage dont le siège social est [Adresse 18] S.A.

Chaque année, dans la première quinzaine du mois de décembre, le premier président de la cour d'appel désigne le président et les deux assesseurs titulaires de la cour régionale des pensions (...).

DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810 MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE PRESIDENT ET LES ASSESSEURS

concernant la libération conditionnelle rendus par le tribunal de l'application des peines, est porté devant la chambre de l'application des peines composée, outre du président et des deux conseillers assesseurs

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 248 à 253, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le premier assesseur

La société [...] est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de la société Rea puis a été assignée par la société Allianz Iard, agissant en qualité d'assureur de la société Küttner

de la victime contre l'assureur est autonome de celle dirigée contre l'assuré.

CE QUE L'ARRET DE CONDAMNATION RENDU LE 4 JUILLET 1974, APRES DES DEBATS QUI ONT EU LIEU LES 3 ET 4 JUILLET 1974, L'A ETE AU COURS DU TROISIEME TRIMESTRE DE L'ANNEE 1974, PAR UN PRESIDENT ET DEUX ASSESSEURS

16 octobre 2006) au jour du jugement définitif, sur le fondement des articles L. 211-13 et L. 211-14 du code des assurances, alors, selon le moyen : 1°/ que l'offre d'indemnité provisionnelle que l'assureur

Par l’arrêt n° 23BX01711 du 23 octobre 2025, la cour a indiqué, dans les motifs, que le centre hospitalier de Tulle et son assureur, la SHAM, étaient condamnés à verser à M.

Chaque année, dans la première quinzaine du mois de décembre, le premier président de la cour d'appel désigne le président et les deux assesseurs titulaires de la cour régionale des pensions (...).

, avocate au barreau de TOULOUSE, dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur

Y..., assesseurs désignés par une ordonnance du président de la cour d'assises prise le 2 février 2000 ; " alors que, en l'absence du dossier de la procédure, de l'ordonnance du premier président de

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

d'assises condamne l'accusé à une peine de 10 années de réclusion criminelle ; "alors que les seules mentions de l'arrêt de condamnation ne permettent pas de s'assurer que le président et les assesseurs