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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201012

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 25-60.079 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201021

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour rejeter la demande de Mme [J] [M], l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel indique qu'elle émet un avis défavorable. 7.

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b797

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Alain X..., domicilié Hôpital Belle-Isle, service anesthésie-réanimation, ..., en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Metz LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ2

6137246bcd58014677415553

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Attendu que Mme X... de Y... a demandé son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée

Source officielle
CC

civ1

61372111cd580146773f0b96

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Sous Bois (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a1e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Charrier, demeurant 24370 Carlux, en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bbf

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6f03

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Philippe X..., demeurant ..., à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f04

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Daniel X..., demeurant à Paris (12e), ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Source officielle
CC

civ1

613721c6cd580146773f7256

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Constantin X..., demeurant à Paris (7e), ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CC

civ1

613721c7cd580146773f733a

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Marc X..., demeurant ... (17e), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CC

civ1

613721c7cd580146773f733b

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Jean-Pierre X..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79cb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Alain X..., demeurant chemin du Lac à Sainte-Marie du Lac (Marne), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

civ1

61372313cd58014677405126

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Robert X..., demeurant 145, Greteau, 33550 Haux, en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée général de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L.

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CC

civ1

61372313cd58014677405130

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Jean-Claude X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740513a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Jean-Bernard X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Source officielle
CC

civ1

6137231fcd58014677405b98

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Jacky X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061be

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Louis X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 3 novembre 1997 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Riom, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5e95

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Francis X..., demeurant colline de Thouzon à Le Thor (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon

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CC

civ1

613721bacd580146773f6916

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Olivier X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

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