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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
66fc39182416523b9958055c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officiellechambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
6 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du Code de procédure civile, constatant que le Tribunal dans la présente procédure connaît non seulement
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423870bb2f8a66ca5f42b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officiellechambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Les conditions de la litispendance au titre des articles 100 et 102 du CPC sont donc ici parfaitement établies.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2af1dd062d9f810e06ca
1 avril 2025
1 avril 2025
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officiellechambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc93f8851d1eb6f9a1ef4b
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame [A] [I] dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade2bf575634f1371ee49
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 121 , 7 pages) Numéro
Source officiellechambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
4 avril 2025
* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164124dfc57acb3cf68c73a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
LABORATOIRES KODAK en application des dispositions de l'article L231-8-1 du code du travail; - la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c78f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
CELA ÉTANT EXPOSÉ Mme [P] a été engagée par le cabinet [Z] le 7 octobre 1974 par contrat à durée indéterminée en qualité de secrétaire.
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY
6974fb4acdc6046d4793c4e9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de l’article 1353 du code civil, dans sa version applicable au litige, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c3d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Michael SKAARUP, avocat au barreau de [Localité 3], toque : J100 INTIME Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Caroline PIRES, avocat au barreau de [Localité 3], toque : R207
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e0811120e9a89a34a6d9
21 septembre 2012
21 septembre 2012
pris en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES-C.G.P.M.E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c790
23 janvier 2014
23 janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01821 Décision
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
3 avril 2014
APPELANT **************** SAS LES ROUIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Corinne BEAUCHENAT, avocat au barreau de PARIS, (vestiaire : R257
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
627ca84d4781dc057dee7b78
11 mai 2022
11 mai 2022
Au visa de l'article 815-13 du code civil, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc376e633183e2ee17b5c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation dispose que toute personne qui enfreint les dispositions de l'article L. 631-7 ou qui ne se conforme pas aux conditions ou obligations imposées
Source officiellechambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'article L110-4 du code de commerce dispose : « I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si un doute subsiste, il profite au salarié, selon le dernier alinéa de l'article L.1235-1 du code du travail.
Source officiellePage 21 sur 34