Par conclusions du 8 octobre 2025, la SAS Spy demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1353 du code civil et des articles 542, 654, 908, 954, 960 et 961 du code de procédure civile

civile et, partant, sur la recevabilité de l'appel, et, le cas échéant, sur la recevabilité des conclusions de l'appelant au regard des dispositions des articles 960 et 961 du code de procédure civile

La société Générali France Assurances (SA), défenderesse à l'opposition, par conclusions signifiées le 20 mars 2015, demande essentiellement à la cour, au visa des articles 961, 14 et 16 du code de procédure

Dans ses dernières conclusions déposées le 28 mars 2011 Monsieur Eric B... demande à la Cour : - de déclarer irrecevables les conclusions de Madame Elodie X...au visa des articles 960 et 961 du code de

Pour sa part Yveline B...a conclu en dernière reprise le 26 septembre 2008 - à l'irrecevabilité des conclusions de Jean-Pierre X...en application de l'article 961 du Code de Procédure Civile, - à la

SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il est d'abord souligné, à toutes fins utiles, que les époux Y... méconnaissant les exigences de l'article 901 (à peine de nullité) et celles de l'article 960 alinéa 2-a

RPVA le 21 avril 2022 et le 30 mai 2022, la sci des Lices a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident portant sur : - l'irrecevabilité des conclusions des appelants en application des articles

E... : "fournir à la juridiction tous éléments qui lui permettent d'apprécier la prestation compensatoire susceptible d'être due par l'un des époux à l'autre au regard des critères définis par les articles

défaut de motif ; que, dans ses conclusions d'appel, la SCI ERWAN faisait valoir que les conclusions de la société TRAD'IN REP et de Maître [W] étaient irrecevables sur le fondement des articles

514-3, 524, 960 et 961 du code de procédure civile, de : A titre liminaire - juger que le conseil de Madame [R] a notifié son acte de constitution, - juger par conséquent que les conclusions de

ses conclusions au greffe. » L'article 954 du même code dispose que : « Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article 960.

L'article 954 du code de procédure civile dispose que « les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article 960.

alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration d'appel.

L'article 954 du code de procédure civile en ses alinéas 1, 2 et 3 dispose que : Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article

, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban CHAIX, président chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article

application de l'article 47, la recevabilité des interventions en appel et les incidents mettant fin à l'instance d'appel.

[D] 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

demande. *** L'article 954 du code de procédure civile prévoit que 'Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article