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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf18

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0d0b89538338ecdcd64

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8d7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Spécialisé [2] du 25 janvier 2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de trois jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du code

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d06a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Spécialisé [2] du 26 janvier 2024 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de trois jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du code

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d534

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [2] reçue au greffe le 03/01/2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d5fd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d82e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Spécialisé [2] du 21 janvier 2024 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de trois jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du code

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281c6f491b6d2638e024

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d274

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32d2cdc6046d471ea278

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] reçue au greffe le 25 mars 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d406866c0645d1e5a5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-11, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, u l'admission de Monsieur [N] [W] en hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b693ea43407b9fbb254

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd33b2cdc6046d471eb1aa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l'article L.3211-12-1 du code

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8cd

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3602fc178212f7cfc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf91

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605e0596c9bad003dbfb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604b0596c9bad003cff0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d54c34eb4cc8577be7a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code

Source officielle

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