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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26f
30 avril 2024
30 avril 2024
[G] [C] demande au tribunal, au visa des articles 815 et suivants, L 132-13 du code des assurances, 843 et 894 du code civil et 864 du code civile, de : - Ordonner l’ouverture des opérations de comptes
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f338
12 mars 2012
12 mars 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbacc22f7f228bbbe6c779
11 février 2019
11 février 2019
; - Condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour les frais irrépétibles d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1b
13 mai 2008
13 mai 2008
Y...aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à verser à la concluante en application de l'article 700 CPC la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90339
4 mars 2013
4 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC - Laissé à la charge de chacune des parties les dépens par elle exposés, sauf leur récupération éventuelle dans le cadre d'une instance ultérieure au fond.
Source officielleChambre 3-2
63d3797bd1bc2605de4b4634
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S] [N] au visa des articles 14,15 et 16 du CPC, l'article 6 de la CEDH et 455 et 458 du CPC conclut': Prononcer la nullité du jugement entrepris pour violation du principe du contradictoire et insuffisance
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2802fc178212f8033a
4 avril 2025
4 avril 2025
Conformément à l'article 1126-1 du code de procédure civile «Lorsque la demande en divorce est fondée sur l'altération définitive du lien conjugal dans les conditions prévues à l'article 238, alinéa 2,
Source officielleChambre 02
69f2cb05cdc6046d47098cf5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91677
26 mai 2014
26 mai 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907de
4 avril 2013
4 avril 2013
700 du code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie (CPC NC), - condamné solidairement Donat X... et Bruno Y... aux dépens.
Source officiellechambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
27 avril 2026
27 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00347 Monsieur Le Comptable Public
Source officielleChambre 07
69f2b04ecdc6046d4707d522
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 7 mars 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ed
18 février 2013
18 février 2013
ARRET : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c19
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Madame X... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65af68a3b6c6260008b530cc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par dernières conclusions signifiées le 28 février 2023, la société Cap Medoc Construction demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 2256 du code civil, Vu les dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
670a114ff178dc2492b0f9a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Il demande en outre le payement d'une somme de 8. 022 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé et d'une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle.
69df6775cdc6046d474f9df9
14 avril 2026
14 avril 2026
869 du code de procédure civile.
Source officiellePage 21 sur 50