700 du Code de Procédure Civile, - De la condamner aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

233 du code civil, le divorce de : .

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

233 du Code civil, le divorce de : .

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

Au soutien de ses prétentions, il invoque les dispositions des articles 815 et 840 du code civil et souligne que son frère ne le laisse même pas accéder à sa parcelle de terrain, et ce depuis des années

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 389-6 et 456 du Code civil, 848 et 849 du Code de procédure civile ; 3°) que Mme Y... d'Orval, agissant seule, avait en toute hypothèse

W... a assigné ce dernier en restitution des lieux sur le fondement des articles 848 et 849 du code de procédure civile ; Attendu que M.

815 et suivants du Code Civil, Vu les articles 840 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1359 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’article 815-9 alinéa 2 du code civil, Vu les pièces versées

, Y 11-11. 841, Z 11-11. 842 et A 11-11. 843, D 11-11. 846, E 11-11. 847, F 11-11. 848, H 11-11. 849 et G 11-11. 850 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail, ensemble l'accord

, 846, 847, 848 et 849 donnant sur la voie publique, avaient constitué une servitude de passage au profit des parcelles numéros 174 et 175, enclavées, appartenant à MM.

Sur l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage Nul ne pouvant être contraint à demeurer dans l'indivision, il y a lieu, en application des articles 815 et 840 du code civil, d'ordonner

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE qu’un extrait de la présente décision ne comportant que le dispositif soit

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE qu’un extrait de la présente décision ne comportant que le dispositif soit conservé

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

840 et suivants du Code civil ; RAPPELLE qu'à l’issue du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent