est sis [Adresse 2] non constituée LE : Copie simple à : - - Copie exécutoire à : - COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge Statuant par application des articles

DROUINEAU - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND - recouvrement AJ Copie exécutoire à : - Me BRUNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge Statuant par application des articles

Vu les Articles 812 à 816 du code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 17 février 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 21 mai 2026

] C/ [H] [F], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles

jugement de la 2ème Chambre civile en date du dix Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Rosalie CONTRERES, faisant fonction de Greffier Vu les Articles

Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA en date du 17 décembre 2025, Monsieur [P] [E] sollicite, au visa des articles 815, 816 et suivants, 840 du code civil et 1375, 699 et 700 du code de procédure

813-1 et 814 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 813-1, alinéa 1, et 814 du code civil : 4.

DBWZ-W-B7J-DFAO AFFAIRE : [1] C/ [S] [H] [W], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles

MOTIFS Sur la recevabilité de la procédure accélérée au fond L’article 1380 du code de procédure civile dispose que les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813

date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles

Madame [T] [L] C/ Monsieur [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, Statuant par application des articles

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffière Vu les Articles

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale.

jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à double rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles

[C] [A] devant ce Tribunal, au visa des articles 815, 816, 825, 826, 840, 843, 844 du code civil et 1361, 1364 et suivants du code de procédure civile, afin de voir ordonner le partage de l'indivision

jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt et un Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles

jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt et un Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles