[P] [Z] aux dépens, outre au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

O2 CAPITAL [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante, signifiée le 13.01.2022 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

450 du code de procédure civile

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Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition de

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, ' Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.'

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Le greffe a adressé un courrier à Mme [P] le 27 septembre 2023 en lui indiquant que, conformément aux dispositions de l'article 901 du code de procédure civile, l'appel en la matière doit être formé par

450 du code de procédure civile

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LORS DES DEBATS : Magistrat rapporteur : Madame Bénédicte Manteaux, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

N° SIRET : 830 25 1 0 96 [Adresse 1] [Localité 3] (défaillante) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile

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805 du Code de procédure civile.