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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
663a708172c3aeb182138ce9
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708272c3aeb182138d01
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708272c3aeb182138d0c
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708372c3aeb182138d1c
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708372c3aeb182138d28
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708472c3aeb182138d40
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708972c3aeb182138db8
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708972c3aeb182138dc8
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16346b9f94e984650caaa
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c54fb290a3460740bb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c64fb290a3460740cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c74fb290a3460740e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e54fb290a34607423b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e74fb290a346074283
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61ec4fb290a346074300
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61ed4fb290a34607431b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6584912be41137cbf9fc83fe
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 NOUS, Naima SAJIE, Vice-Présidente assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 28 septembre 2023 ; Vu l'article
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caea1cdc6046d4739efff
19 mai 2026
19 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION L’article 785-1 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état homologue, dans les conditions de la section II du chapitre II du titre IV du livre V, l'accord
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c2bcdc6046d477213da
7 avril 2026
7 avril 2026
la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire susceptible de recours dans les conditions prévues par l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e4050a681ed727f2a3fe8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
les dépens de la présente instance resteront à la charge de Madame [L] [J], sauf meilleur accord ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officiellePage 21 sur 1494