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6585e264638cf45b25ce66d9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ABX N°: 8 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2+1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4fc033cf481c39a343d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACBL N°: 7 Assignation du : 10 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le :

Source officielle
TJ

Service des référés

6978c07acdc6046d47de2780

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/57341 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEI7 AS M N°: 5 Assignation du : 29 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d1b89538338ecde886

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59683 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OYQ N°: 8 Assignation du : 27 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc840c777d3ec8eb6379

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f090

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163feb9f94e984650d0a6

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WK7 N°: 5 Assignation du : 20 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e1033cf481c39a2b2e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c992f1d01e3c86f0840b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99df1d01e3c86f085fa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DS2 N°: 3 Assignation du : 26 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copie exécutoire délivrée le: 1 copie expert ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b6b89538338ecde575

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZD N°: 3 Assignation du : 28 Février et 04 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da42c0d3e3fe99d179c9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f32

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e497

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/50645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63I3 N°: 2 Assignation du : 23 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69864398cdc6046d47456e87

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

suspendre ses opérations tant qu’il n’aura pas été avisé du versement effectif de ce complément ; RAPPELLE que la dématérialisation des opérations d’expertise peut être mise en œuvre conformément aux articles

Source officielle
TJ

Service des référés

69819562cdc6046d47b6a55c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ N° RG 25/57421 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDRX N°: 5 Assignation du : 24, 29 et 31 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6cf1c1d126b199632a6

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57630 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GK3 N°: 5 Assignation du : 05 novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

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TJ

Service des référés

66980bb8b60c111a421beb29

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIR N°: 6 Assignation du : 01 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert

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TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beea2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVX N°: 3 Assignation du : 21 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

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