Par conclusions écrites déposées à la barre, la société OHM ENERGIE demande au tribunal de : Vu l'article 785 du code de procédure civile, Vu les articles 1565 et 1567 du Code civil, Vu le protocole

Par citation délivrée le 6 février 2026, la société JALIS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société KAPAB COACHING pour l'entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 29 juillet 2025, la société METALINOX 83 nous demande de : Vu l'article

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

873, Vu les dispositions du code de commerce et notamment son article L. 721-3, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la société DALKIA bien fondée et recevable en ses demandes

des difficultés avec son comptable ; que par conséquent, elle ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son égard ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles

A l'audience, la société HSBC CONTINENTAL EUROPE indique se désister de son instance ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de

Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 444 907 117 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Localité 2]) C/ Société TERMINAL DES FLANDRES [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

* Condamner CMA CGM aux dépens, et à la somme de 10.000C au titre de l'article 700 du CPC.

Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

[Adresse 4] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

la société [H] » ; La société [H], la société ACVS, Me [W] [E] es qualité de mandataire judiciaire de la société ACVS, la société ANASTA, ne comparaissent pas ; Conformément aux dispositions des articles

À la date du 28 Avril 2026, la SASU DOUBLE YOU a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00686 SARL COPAINS [Adresse 1] : 900

Par dernières conclusions reçues au greffe par mail le 05 janvier 2026, la MSA [4] demande à la cour de bien vouloir : Vu les articles L. 731-1 et R. 725-9 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime