700 du code de procédure civile ; ' condamné les mêmes aux dépens.

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la S.A.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

de l'employeur, à payer au salarié une indemnité de 1 800 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile de n'avoir pas statué sur la demande formée à ce titre devant la cour d'appel

700 du code de procédure civile, - L'a condamnée aux dépens.

[B] de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 96, alinéa 2, du même code ; Mais attendu que, pour l'application de l'article 47 du nouveau code de procédure civile, le ressort dans lequel

131-30-1 et 131-30-2 du code pénal ne constitue pas un critère d'application des dispositions des articles 132-21 du code pénal, 702-1 et 703 du code de procédure pénale, de sorte que, de ce chef, la

l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et d'incident.

hors délai a causé un préjudice aux intérêts des parties en cause, le jugement attaqué a violé les articles 709 et 725 du Code de procédure civile et 114 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre

700 du code de procédure civile.

[O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 ancien du code civil ici applicable, - condamné la société Daccor à payer à Identités mutuelle la somme de 500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes

[T] à payer 3 000 euros à la Selarl [Y] ès-qualités au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile ne saurait être considérée, dès lors qu'elle n'est pas prononcée, en violation de l'article 5 du nouveau Code de procédure civile, comme une manifestation d'hostilité personnelle à l'égard de cette

700 du du code de procédure civile.