suit : - DEBOUTE Mme [X] [N] [H] épouse [L] de l'ensemble de ses demandes ; - REJETTE les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE Mme [X] [N] [H] épouse

785 du Code de Procédure Civile.

[V] [D] et Mme [C] [F] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il propose enfin 1. 000 € d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le procureur général admet la recevabilité de la requête.

X... de ses demandes, - condamné M. X... à payer à l'association l'OASIS 72 la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. X... aux dépens.

de licenciement, -18 800, 40 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive, -28 200 euros de préjudice matériel et moral, -1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... à payer à M. Y... 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. X... a interjeté appel.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [X] qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

X... de toutes ses demandes, condamné M. X... à payer à la sas Kermat la somme de 150 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M. X... aux dépens.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Monsieur [X] [O] qui succombe à l'action, supportera les dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de

sérieuse ¿ 700 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile -condamné Fakhri X...à rembourser à la Sas Primaphot la somme de 16 759, 61 ¿ au titre du prêt -ordonné la compensation entre

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

du 12 avril 2005, outre la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[J] épouse [W] à payer à Maître [Y] [G] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamné [X] [J] épouse [W] aux dépens.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens.

700 du code de procédure civile, M.