[A] [X] et Mme [L] [X] à payer la somme de 3 000 euros à la société Citya [Localité 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné solidairement M.

700 du code procédure civile, - condamné [F] [D] et [Y] [T] à payer à [U] [T], [J] [P], [Y] [P] et [Z] [P] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens

le fondement de l'article sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile du code procédure civile contre Monsieur [Q] [H], - débouté Monsieur et Madame [H] [H] et Monsieur [Q] [H] de leur

[J], [B] et [X] [Y] à payer à [M] [K] une somme de 1500 euros (mille cinq cents euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile; Condamné [J], [B] et [X] [Y] aux dépens de l'instance

SCAT la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner [Z] [W] aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers par distraction au profit

le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

SARL Ob Ega de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; condamner la SARL Ob Ega au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner

D. 2122-6 du code du travail ; Attendu, encore, que le tribunal a justement décidé que ni les articles D. 2122-6 et D. 2122-7 du code travail, ni aucune autre disposition, n'imposaient à l'employeur

DU FRONT DE MER à payer au syndicat de copropriétaires la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - condamné la S.C.I.

dispositions de l'article 700 du Code de Procédure, CONDAMNER la même aux entiers dépens, RAPPELER que la décision est assortie de l'exécution provisoire de plein droit.

société Montrachet finance et patrimoine la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ; - condamner la société Peleia 4 aux entiers dépens, en ce compris les dépens

société Montrachet finance et patrimoine la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ; - condamner la société Peleia 1 aux entiers dépens, en ce compris les dépens

de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [R] et Mme [Z] [R] née [L] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens.

[U] et la société Maf à payer à Mme [F] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum M.

700 du code de procédure civile ;Condamner la SCCV AP [Cadastre 1] aux entiers dépens.

[D] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la Ville de [Localité 10] aux dépens ; rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution

[N] à payer à la société [K] France la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement la société Agir ambulances et M.