[X] et la société JJW Hôtels & Resorts Holding Inc étaient condamnés à payer à la société Actis mandataires judiciaires, ès qualités, la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de

Aux termes de l'article R.153-1 du code de commerce, 'lorsqu'il est saisi sur requête sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ou au cours d'une mesure d'instruction ordonnée sur ce

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la somme de 42 900

astreinte ; - débouté la société Guy Hoquet Immobilier (sic) de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Guy Hoquet Immobilier (sic) aux entiers

1 code de commerce, 30 du code de procédure civile et 70 du code de procédure civile, 564 du code de procédure civile, 1844-4,2224 du code civil, L 235-9 du code de commerce, L 223-13 du code de commerce

à lui payer la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance d'appel.

[C] [T], supportant les dépens, sera condamnée à verser à l’ESCE la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les stipulations contractuelles, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société CDB recevable et bien

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

La compétence du Tribunal de Commerce est principalement fixée par l'article L 7213 du Code de commerce.

[M] demande en substance à la cour, au visa des articles 1130 et suivants, 1188, 1303, 1376, 1892 et suivants du code civil, de : - Rejeter comme injustes et mal fondées, en tout cas injustifiées,

R 123-142 du code de commerce.

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le simple fait d'échouer dans ses

[H] [Z] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[E] à la société [K] ne lui a pas été signifiée comme le prévoit l'article 1690 du code civil, qu'il ne l'a pas acceptée et qu'elle ne lui est donc pas opposable.

700 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile et a conclu à la condamnation de la partie adverse à lui payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.