en date du 3 octobre 2025, les époux [J] demandant, en outre, le paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu le jugement du 22 avril 2024,

Il y a donc lieu de rabattre partiellement l'arrêt et, statuant à nouveau, de dire que, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la société Agrovin France sera condamnée à payer la

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner le notaire aux dépens.

, débouté la SASU A & C expertise immobilière de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.

Au visa de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour plus amples détails.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maitre ALCINA.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SCI CAP EST LOISIRS sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution

Elle demande la condamnation du CCE et du syndicat UNSA IBM à lui payer chacun la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, - à Maître [B] [Z] en qualités de mandataire ad'hoc de la SCI [Y] [G] la somme de 3000 Euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile, Par conclusions

700 du code de procédure civile ; - débouté la SCI [Adresse 1] de sa demande formée contre la société AXA France en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

[U] au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M. [U] aux dépens. M.

Il sollicite la confirmation du jugement et une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] à payer à la société [2] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le Syndicat [3] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article

10-1 de la loi du 10/07/1965 ; - 1000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement ; - 1500,00 euros au titre de l’article 700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution

700 du Code de procédure civile, - condamné Mme [M] à payer à Mme [J] et à la société Moderato cantabile la somme de 1 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.