Monsieur [L] à payer à la BNP la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné Monsieur [L] aux dépens.

la société Générale la somme de 2500,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Condamner solidairement Monsieur et Madame [L] aux dépens Subsidiairement Ecarter l’exécution provisoire de la décision

de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 CPC • la condamner aux entiers dépens Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience, la SAS ED, intimée

à la MACSF une somme de 1.500 € sur la base de l’article 700 du CPC.

, deux solutions étant préconisées par l'expert, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC, - condamné solidairement la SCEV et la SARL aux dépens.

les requis au paiement de la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

la SCI DU LAC à payer la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC - condamner la SCI DU LAC aux entiers dépens.

Condamner Monsieur [W] à régler à Madame [S] une indemnité de 1 500 € en vertu de l'article 700 alinéa 1 CPC Condamner Monsieur [W] aux entiers dépens de l'incident sans attendre l'issue de la procédure

700 du CPC ; Condamner Monsieur [C] [W] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’huissier relatifs au commandement de payer du 25 juin 2024, si ces derniers ne sont pas retenus au titre des frais

une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamner in solidum les Sociétés ETANCHEURS AUVERGNATS et SYCOMORE ARCHITECTE aux entiers dépens de l'incident dont distraction au

E], [W] * Condamner la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à payer à M., [E], [W] la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du CPC * Condamner la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE aux

Condamner solidairement les sociétés [Y] et Sud Espace TP au paiement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner société [Y] aux entiers dépens de la première instance en ce compris

demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Condamné la société Health City France aux dépens, en application de l'article 699 du CPC ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision

X...500 ¿ de dommages et intérêts et 2. 000 ¿ au titre de l'article 700 du CPC. Ce jugement, assorti de l'exécution provisoire, a été signifié le 7 mai 2013. M.

l'ASPCEMC aux dépens ; -condamné de l'ASPCEMC à 2.000 €au titre de l'article 700 du CPC ; - débouté de l'ASPCEMC de sa demande d'article 700 du CPC. «  Autorisée par ordonnance du 7 mars 2025, l'ASPCEMC

des intérêts au taux légal ; Que la demande au titre de l’article 700 sera rejetée ; Que le défendeur sera condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS Par ces motifs, le Juge des contentieux de la protectionl

700 du Code de Procédure Civile ; que le défendeur soit condamné aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; que le défendeur soit condamné aux dépens.