Le tribunal en a déduit que les époux X...devaient démolir le mur séparatif empiétant sur la parcelle B 681 de 2 m2. M.

recourir systématiquement à la signification à parquet de l'article 684, ainsi que l'exige les autorités helvétiques et l'instruction du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 15 juin

688 et 692 du Code civil , 2 ) que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention

Sur le fondement de l'article 693 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les

689 et 689-11 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'exposant faisait valoir que non seulement les faits de crime contre l'humanité et a fortiori ceux de complicité de ce crime n'étaient pas incriminés

cadastrées section A n°688, 686, 586, 685, 587, 637 et 638 en zone 2AU est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; il a été procédé à un découpage artificielle avec la zone UD

681 auquel renvoie l'article 687 s'applique aux crimes ou délits commis par les maires et leurs adjoints dans l'exercice de leurs fonctions c'est-à -dire dans leur circonscription territoriale ; qu'aucun

[J] demande au tribunal, sur le fondement des articles 331 et 367 du code de procédure civile, 682, 683 et 701 du code civil, de : À titre principal : Déclarer sa demande recevable et bien fondée, et en

Y... et Mme Z... à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire ; - surabondamment, infirmer le jugement déféré au visa des articles 682 et 683

Selon l'article 683 du code civil, le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

et C 689.

Dans le dernier état de leurs écritures, déposées par voie électronique le 1er octobre 2014, il demande à la cour de : Réformant, Vu l'article 684 du Code Civil, Juger que Mme [R] [M] ne peut

682 du code civil et non une servitude établie par titre au sens des articles 686 et 691 du même code, laquelle ne pourrait être modifiée que d'un commun accord entre les propriétaires des fonds

Application de l'article 688 du code de procédure civile 2.

En ses dernières conclusions du 29 août 2024, les époux [J] demandent à la cour de :   Vu les articles L. 111-1, L. 111-2, R. 111-2, L. 221-5, L. 221-9, L. 242-1, L. 311-31, L. 312-55, L. 314-26, L.

679 et 681 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que " l'application des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale suppose comme soutien nécessaire que les faits dénoncés ou révélés puissent

682 et 685 du code civil, elle était mal fondée. 16.

A COMMUNIQUE LA PROCEDURE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE 2 MARS 1979, LEQUEL ALORS SEULEMENT A ADRESSE A LA CHAMBRE CRIMINELLE LA REQUETE PREVUE PAR L'ARTICLE 681 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QU'IL