[S] n'est pas enclavée au sens des dispositions de l'article 682 du code civil, -en conséquence, -de confirmer le jugement déféré, -à titre infiniment subsidiaire : -si par impossible la cour devait

notamment celle tendant à faire ordonner une expertise ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'appelant invoque à titre subsidiaire le titre légal qui résulte de l'enclave, lequel est régi par les articles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 avril 2013), que la société

dans la parcelle cadastrée section AI n° 509, appartenait aux copropriétaires du syndicat des copropriétaires de la Villa Simple Abri, a, après expertise, assigné ce syndicat, sur le fondement des articles

[K] [S], ne pouvait leur être opposée ; qu'en déboutant néanmoins les exposants de leur demande de désenclavement, la cour d'appel a violé les articles 682 et 684 du code civil. 4) ALORS QUE le juge

4 et 5 du code de procédure civile ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'il résulte de l'article 682 du code civil, que toute servitude de passage ouvre droit pour celui sur le fonds duquel elle est accordée

suppression de la servitude reconnue à [P] [Z] par jugement du 19 novembre 2007 aujourd'hui définitif ; 'jugé [M] [O] et [U] et [R] [O] irrecevables en leur demande d'indemnité sur le fondement de l'article

. ; qu'en décidant que leur fonds était enclavé pour le seul motif qu'il ne permettait pas le passage de ces véhicules, la cour d'appel a violé l'article 682 du Code civil" ; Mais attendu que l'article

MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 151 A 155 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 680, 681 ET SUIVANTS, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE

682 et 683 du Code civil, ensemble l'article 31 du Code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE les juges ne peuvent méconnaître les termes du litige ; que dans leurs conclusions d'appel, au soutien du

sur le fondement de ce texte ; * subsidiairement, sur l'article 682 du Code civil : que le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds voisins est d'application

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2014), que M.

pas praticable était telle que, comme le soutenaient les exposants, leur fonds demeurait enclavé ; qu'en ne prenant aucune décision de nature à désenclaver leur fonds, la cour d'appel a violé les articles

Jean Claude Y... demande à la cour, au visa des articles 682, 685 et 1382 du code civil, de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : constaté l'état d'enclave de la parcelle de M.

d'un accès provisoire via la parcelle [...] lors des travaux de construction de la maison, exclusif de toute constitution de droit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Y... sur un chemin situé sur son fonds, l'a assigné pour le voir condamner à remettre le chemin en son état primitif ; Sur le premier moyen : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu que pour

de X... ; Que, dès lors, le pourvoi formé contre l'arrêt de la même juridiction en date du 21 février 1989 qui a ordonné le maintien en détention de l'inculpé en application du dernier alinéa de l'article

de X... ; Que, dès lors, le pourvoi formé contre l'arrêt de la même juridiction en date du 21 février 1989 qui a ordonné le maintien en détention de l'inculpé en application du dernier alinéa de l'article