ministère public ; Que, dès lors, le moyen, nouveau en sa seconde branche, est irrecevable et qu'il en va de même du pourvoi en application du texte précité ; Attendu que la condamnation prévue par l'article

en déduire l'absence de faute de l'auteur de la plainte ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Attendu que la condamnation prévue par l'article

du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Sur la demande des parties civiles, présentée au titre de l'article

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen, pris en sa première branche, proposé pour M.

circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Sur la demande présentée au titre de l'article

[U] [W] fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 14. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

J... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. W... O... et la société C.L.R & Associés, prise en la personne de Me Y...

[Y] [M] et Mme [C] [U], épouse [M], devront payer à [B] [V], en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme globale que M.

LA COUR, Attendu qu'aux termes de l'article 618 du Code de procédure pénale, lorsqu'une demande en cassation a été rejetée, la partie qui l'avait formée ne peut plus se pourvoir en cassation contre le

SUSCEPTIBLE D'AUCUN RECOURS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT; QUE S'IL EN ETAIT AUTREMENT, LES PARTIES POURRAIENT SAISIR UNE SECONDE FOIS LA COUR DE CASSATION DE L'EXAMEN DE LEUR POURVOI, CONTRAIREMENT A L'ARTICLE

Y..., demande, en application de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile, l'annulation du second jugement ; Mais attendu que ces décisions ne sont pas inconciliables dans leur exécution ;

du 7 août 2002 du jugement de divorce ; que ces deux décisions statuant en sens contraire sont inconciliables entre elles, de sorte que l'arrêt du 27 mars 2007 doit être annulé par application de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 618 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque deux

oppositions formées contre cette décision par Pierre Z... et par son avocat, les juges ont justifié leur décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur la demande présentée au titre de l'article

[F] devra payer à Mme [O] [X], veuve [G], en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Fixe à 2 500 euros la somme que M.

[N] [T] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M.

Guillaume Y... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que M. X... devra payer à à M.

perte du droit à obtenir une contribution aux charges du mariage, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Attendu que, la condamnation prévue par l'article