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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d34e9ba5988459c58449
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile et l'article 173 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300507
23 mai 2007
23 mai 2007
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau code de procédure civile et R. 12-5-6 du code de l'expropriation issu du décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 ; Attendu que le pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200172
5 février 2015
5 février 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00709
23 mars 2011
23 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00013
8 janvier 2008
8 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 623-5 du code de
Source officiellecomm
61372133cd580146773f1d42
17 mai 1990
17 mai 1990
Maître Reulet, avocat à la cour d'appel de Bordeaux, en cassation d'une ordonnance rendue le 25 février 1988 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613721c0cd580146773f6e07
23 mars 1993
23 mars 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 28 octobre 1991 dans les formes
Source officiellecomm
613721c8cd580146773f74a3
23 mars 1993
23 mars 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 28 octobre 1991 dans les formes
Source officiellecomm
613721bfcd580146773f6d25
23 mars 1993
23 mars 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 28 octobre 1991 dans les formes
Source officiellecomm
61372689cd580146774265aa
23 mars 1993
23 mars 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 28 octobre 1991 dans les formes
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7e0c
23 mars 1993
23 mars 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 28 octobre 1991 dans les formes
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f7fe8
23 mars 1993
23 mars 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 28 octobre 1991 dans les formes
Source officiellecomm
61372293cd580146773fea3f
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de
Source officielleciv1
613723edcd5801467740fff9
12 avril 2005
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article
Source officiellecomm
613723ddcd5801467740f2fb
9 juillet 2002
9 juillet 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, après avertissement donné aux parties : Vu l'article
Source officiellecomm
6137234dcd5801467740809a
19 octobre 1999
19 octobre 1999
rendue le 10 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137248bcd5801467741665a
26 avril 2006
26 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du nouveau
Source officiellecomm
6137248ccd580146774166b6
24 janvier 2006
24 janvier 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c4758e
3 juin 1999
3 juin 1999
sursis à la vente pour cause grave ; que le Tribunal a rejeté l'incident pris dans tous ses chefs ; Sur la recevabilité du premier moyen examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00207
4 mars 2014
4 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et L. 623-4 du
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