. , des fins de la poursuite du chef de refus de priorité à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

2001, qui a relaxé Evelyne X..., épouse Y... du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

PARIS, en date du 18 septembre 2000, qui a relaxé Carlos X... du chef d'infraction aux règles de la circulation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

septembre 2005, qui a partiellement relaxé Luc X... du chef d'infractions aux règles de la circulation routière ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire personnel et les observations produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z... et les conclusions de Mme l'avocat général A... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Sur le rapport de Mme le conseiller Z... et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Y... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

excès de vitesse de moins de 30 km/ h, l'a condamné à 3 500 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 avril 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

octobre 2001, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à 230 et 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

qui, pour dépassement dangereux de véhicule par la droite, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

[Adresse 6] (Maître Myriam ANGELIER, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure

défaillante) La société [X] PECOU Maître [F] [X], mandataire judiciaire [Adresse 6] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du chef d'inobservation par le conducteur d'un véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Consultant Immobilier, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles

BENEFICE TANT DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT QUE DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN MANQUE EN FAIT ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE SECOND MOYEN ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES

s'il est constant qu'en matière d'installations classées la preuve des infractions peut être rapportée par tous moyens sans qu'il soit nécessaire qu'un procès-verbal ait été dressé, aux termes de l'article

427, 435, 536, 537 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 3-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il appert du