[X] et la société éditrice [1] par le Royaume du Maroc faute de respecter les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, alors : « 2°/ que l'article 53 de

53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, alors : « 2°/ que l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse n'exige, à peine de nullité de la poursuite, que la mention, dans la

[Y] et la société éditrice [1] par le Royaume du Maroc faute de respecter les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, alors : « 2°/ que l'article 53 de

des jours fériés de Pentecôte et Assomption des lundis 23 mai et 15 août inclus dans ses congés payés pris du 23 au 28 mai et du 1er au 27 août 1988, alors, selon le moyen, d'une part, que si, selon l'article

2 du Code civil, de l'article 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaquée a décidé que les faits reprochés à X...,

moyen unique de cassation, faisant grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrites les poursuites en diffamation et injures publiques engagées par RK à l'encontre de MF ; " aux motifs que, selon l'article

effet de la dévaloriser ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Paris,13 mai 2009) d'avoir déclaré nulle l'assignation introductive d'instance qui ne satisfaisait pas aux conditions posées par l'article

D’évidentes considérations d’intérêt général en jeu justifiant l’adoption par le Parlement des articles 53 de la loi de 1991 et 64 de la loi de 1992 – article 53 cherchait à réaffirmer l’intention initiale

concurrence ; Considérant que le II de l'article 53 du code des marchés publics dispose, dans sa rédaction issue de la loi du 18 janvier 2005, applicable aux faits de l'espèce

charge, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'en soumettant à l'obtention d'un relevé de forclusion l'admission

B... n’ait pas mentionné l’intégralité de l’article 53 de la convention collective et la possibilité expresse de se faire assister par le secrétaire de son organisation syndicale n’est pas une cause

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 53 ET 54 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE DAME X..., DEMANDERESSE AU POURVOI, A RECU NOTIFICATION DE L'ARRET ATTAQUE LE 3 JUILLET

"toutes ces formalités devant être observées à peine de nullité de la poursuite", ni l'article 13, ni l'article 53 de la loi susvisée ne mentionnent expressément que la citation doit comporter le texte

NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS D'AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est ... 94002 , représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article

D'URGENCE, L'INDEMNITE DEFINITIVE QUI LUI EST DUE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS LUI APPARTENANT, D'AVOIR STATUE SANS QU'AIT ETE RESPECTE LE DELAI DE QUINZE JOURS AU MOINS PRESCRIT PAR L'ARTICLE

#Pourvoi – Concurrence – Ententes – Marchés belge, allemand, français, italien, néerlandais et autrichien des installations sanitaires pour salles de bains – Décision constatant une infraction à l’article

#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Législation nationale réservant l’activité de parage équin aux seuls titulaires d’un diplôme de maréchal-ferrant –

#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Décision de renvoi – Absence de précisions quant aux raisons justifiant la nécessité d’une réponse aux